Elle fait valoir que : - la responsabilité du centre hospitalier est engagée en raison d’une faute commise dans la prise en charge de Mme B... ; - sa créance est constituée des frais hospitaliers, médicaux

de transport liés aux séances de kinésithérapie doivent être évalués à la somme de 2 145 euros ; - les frais de transport liés à l'expertise judiciaire doivent être évalués à la somme de 2 997,40 euros

hospitaliers, des frais médicaux, des frais pharmaceutiques, des frais d'appareillage, et des frais de transport en lien avec les manquements commis par le CHCEC dans la prise en charge de M.

universitaire de l'hôpital de la Timone, le 18 novembre 2018.

I..., né le 29 juin 1955, a été transporté par le SAMU au sein du service des urgences du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers.

En second lieu, au titre des frais divers, il résulte de l'instruction que, d'une part, la CPAM de la Seine-Saint-Denis justifie la prise en charge de frais de transport, en lien avec le dommage subi par

Sur les frais liés au litige : Il y a lieu de mettre à la charge du centre hospitalier universitaire de Nice une somme de 1 500 euros à verser aux requérants au titre des dispositions de l’article

hospitaliers, aux frais médicaux, aux frais pharmaceutiques, d'appareillage et aux frais de transport qu'elle a exposés, déduction faite des franchises ; * 7 226,45 euros au titre des indemnités journalières

; *802,05 euros au titre des frais de transport.

Elle soutient qu'elle est fondée à réclamer les sommes de 6 653,17 euros au titre des frais d'hospitalisation, 56 euros au titre des frais de cure thermale, 2 092,01 euros au titre des frais médicaux,

de déplacement et de 54,40 euros de frais de restauration, qu'il convient de mettre à la charge du centre hospitalier du Mans. 12.

Sur les frais du litige : 13.

En premier lieu, la CPAM demande l'indemnisation des frais d'hospitalisation du 7 juillet au 8 juillet 2017 pour un montant de 1 384,63 euros.

Sur les préjudices : En ce qui concerne les préjudices patrimoniaux : - elle est fondée à demander le versement d'une somme de 414 euros au titre des frais correspondant au forfait hospitalier resté

hospitalier de Grenoble.

, accompagné de l'état de ses vacations, frais et débours avant le 31 octobre 2025.

Par suite, la CPAM de Paris doit être indemnisée des frais d'hospitalisation, des frais pharmaceutiques et des frais d'appareillage, pour un montant de 8 162,90 euros.

En revanche, les frais médicaux du 1er au 10 mars 2020 doivent être exclus comme antérieurs à l'hospitalisation de M.

Elle a alors été transportée au service de neurochirurgie de l'hôpital de Purpan pour une intervention chirurgicale urgente.

E... assuré auprès de la MACIF a eu un accident de moto, le 25 mai 2022, avec un véhicule assuré auprès de L’Olivier assurances, à la suite duquel il a été transporté au service des urgences de l’hôpital