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justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et de la possibilité d'assurer le reclassement du salarié dans l'entreprise ou au

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salariés, l'employeur réunit et consulte le comité d'entreprise sur : / 1° L'opération projetée et ses modalités d'application, conformément à l'article L. 2323-31 ; / 2° Le projet de licenciement collectif

relevé d'heures indiquant le début, la fin et la durée du temps de travail journalier, le DIRECCTE des Pays de la Loire a indiqué que "l'entreprise Interim Aire E.T.T n'a pas transmis d'informations quant

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Le 16 septembre 2019, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE) d'Ile de France a informé la société qu'il envisageait de lui infliger

Le licenciement ne peut être autorisé que dans le cas où l'employeur n'a pu reclasser le salarié dans un emploi approprié à ses capacités au terme d'une recherche sérieuse, menée tant au sein de l'entreprise

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Par un courrier du 16 mars 2020, le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi a informé la société Orange qu'il était envisagé de prononcer une

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Par un courrier du 14 novembre 2018, l'inspection du travail a informé l'entreprise de ses constats pouvant induire une sanction administrative.