Juridiction
Tri
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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304679_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Chevillard, rapporteur public ; - les observations de Me Henry, représentant la commune de Leucate, celles de Me De Beauregard, représentant la société Playa & co et les autres sociétés intervenantes,
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501369_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il soutient que : - il dispose d'un intérêt pour agir en sa qualité de partie à la convention que le maire a été autorisé à résilier par la délibération en litige et son intervention est donc recevable
Source officielle5e chambre
DTA_2304038_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Carrier ; - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique ; - les observations de Me Etienney, représentant Mme B, présente à l'audience et de Me Weis, représentant les HUS.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2017733_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Indemnité d'intervention : 16 € de l'heure pour une intervention effectuée un jour de semaine ; 22 € de l'heure pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié ". 9
Source officielle8ème chambre
DTA_2200483_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Boubenna, substituant Me Bonan, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304383_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par suite, il y a lieu d’admettre son intervention volontaire.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205087_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Laso, juge des référés, - les observations de Me Acquaviva représentant la société KEI - et les observations de Me Brière représentant le CNAPS.
Source officielle1ère chambre
DTA_2402459_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Goursaud, rapporteur public, - et les observations de Me Giraudat, représentant Mme B, de Me Monflier, représentant la commune de Castelnau-le-Lez, de Me Palacci, représentant la société Castelnau Rochet
Source officielle1ère chambre
DTA_2200631_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Le compte-rendu de l'officier d'intervention du 24 août 2020 indique que le point le plus chaud détecté à la caméra thermique n'atteignait que 30 °C.
Source officielle11ème chambre
DTA_2405294_20260224
24 février 2026
24 février 2026
D... substituant Mme B... représentant les syndicats requérants et de Mme E... représentant l’université de Nantes.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2005404_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Mme A, et de Me Poncer, représentant le centre hospitalier universitaire de Nice.
Source officielle2ème chambre
DTA_2401358_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Sur l'intervention du Conseil national des barreaux : 5.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2110746_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
B, associé mandaté pour le contrôle le 11 mars 2019, que la première intervention a eu lieu le 12 mars 2019 et la seconde intervention, la réunion de synthèse, le 5 juin 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406179_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B ; - les observations de Me Follope, représentant l'Ordre des avocats au barreau de Nantes, de Me Eveno, représentant le Conseil national des barreaux et de Me Neve de Mevergnies représentant le Syndicat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2306824_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
l'ordre des avocats au barreau J ; - celles de Me Bruggiamosca représentant les associations La Cimade et Gisti ; - celles de Me Giordano représentant le syndicat des avocats de France ; - celles
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223646_20230116
16 janvier 2023
16 janvier 2023
légal du lieu de la recherche et le représentant légal du promoteur de la recherche. / Cette convention est dénommée convention unique.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2212235_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Guérin-Lebacq, rapporteur public, - et les observations de Me Arvis, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2604445_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Leur intervention est admise.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400236_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par deux interventions, enregistrées le 6 juin 2024 et le 2 octobre 2024, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202694_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Sur les interventions : 3.
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