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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2215923_20221205
5 décembre 2022
A, ressortissant algérien, né le 13 avril 1991, a été mis en possession d'un certificat de résidence algérien en qualité de commerçant valable du 19 novembre 2020 au 18 novembre 2021 dont il a demandé
3e Section - 3e Chambre
DTA_2500145_20250610
10 juin 2025
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2504979_20250521
21 mai 2025
Elle a sollicité, le 19 mars 2024, la délivrance d'un certificat de résidence algérien, sur le fondement de l'article 6-5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié.
4e Section - 2e Chambre
DTA_2120853_20230411
11 avril 2023
2019 au 3 avril 2029 ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un certificat de résidence algérien valable dix ans dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement
2e Section - 1re Chambre
DTA_2314165_20240409
9 avril 2024
compter de la notification du présent jugement.
5ème Chambre
DTA_2408115_20250331
31 mars 2025
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le code de l'entrée et du séjour
3ème chambre
DTA_2201384_20220915
15 septembre 2022
Il a sollicité, le 19 juin 2018, la délivrance d'un certificat de résidence algérien.
8ème chambre
DTA_2301559_20250117
17 janvier 2025
sur le fondement de l'article 4 de l'accord franco-algérien susvisé et ce, dans le délai de deux mois suivant la notification du présent jugement.
4ème Chambre
DTA_2508365_20260402
2 avril 2026
B..., ressortissant algérien né le 14 février 1992, s’est vu délivrer plusieurs certificats de résidence algériens dont le dernier, portant la mention « scientifique – chercheur », était valable du 18
7ème Chambre
DTA_2414662_20250725
25 juillet 2025
Vu : l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles ; le code de l’entrée et du séjour des
3ème Chambre
DTA_2309559_20240418
18 avril 2024
Aux termes des stipulations du titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 : " Les ressortissants algériens qui suivent un enseignement, un stage ou font des études en
8ème Chambre
DTA_2400784_20250311
11 mars 2025
a sollicité le 25 septembre 2023 la délivrance d'un certificat de résidence algérien d'une durée de dix ans.
DTA_2406405_20250321
21 mars 2025
gracieux, la délivrance d'un certificat de résidence algérien valable dix ans sur le fondement de l'article 7 bis de l'accord franco-algérien.
3 ème Chambre
DTA_2403223_20241114
14 novembre 2024
D un certificat de résidence algérien. Aucun nouveau mémoire n'a été produit postérieurement à ce jugement.
4ème chambre
DTA_2103440_20221213
13 décembre 2022
Eu égard au moyen d'annulation retenu après examen de tous les autres moyens, le présent jugement implique qu'il soit enjoint au préfet du Rhône de délivrer à Mme B un certificat de résidence algérien
2ème chambre
DTA_2505550_20251104
4 novembre 2025
Elle a sollicité un certificat de résidence algérien portant la mention « vie privée et familiale » au titre de l’admission exceptionnelle.
DTA_2300569_20230406
6 avril 2023
B, a examiné la possibilité de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien au titre de son pouvoir discrétionnaire.
DTA_2100710_20221229
29 décembre 2022
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l'emploi et séjour des ressortissants algériens et de leurs familles ; - le décret n°2002-1500 portant publication du
DTA_2223426_20230125
25 janvier 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
1ère chambre
DTA_2208966_20230228
28 février 2023
algérien valable jusqu'au 20 octobre 2031 dont Mme C était titulaire lui soit restitué.
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