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121 002 résultats pour « justification d'un titre de séjour »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401239_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

d'enregistrer sa demande de titre de séjour et de lui délivrer un titre de séjour ou un récépissé de demande de titre de séjour l'autorisant à travailler, le cas échéant de réexaminer sa situation dans

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326773_20231128

Administratif

28 novembre 2023

28 novembre 2023

Elle soutient que : Sur l'urgence : - il y a urgence dès lors qu'elle ne peut plus justifier de son droit au séjour et au travail.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2415136_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Toutefois, il résulte des termes et pièces de sa requête qu'elle n'a pas sollicité de titre de séjour avant l'expiration, le 20 septembre 2024, de son titre de séjour en qualité d'étudiante et s'est elle-même

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2207324_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Vu : - la directive 2004/38/CE du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2600551_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient qu’elle est toujours alors que le dossier déposé est complet sans justification de la régularité de son séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2315220_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 2 mars 2022, par laquelle le préfet de police a implicitement rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour jusqu'à ce qu'il soit

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2509457_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d’existence suffisants. / Ces dispositions ne font pas obstacle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2502140_20250411

Administratif

11 avril 2025

11 avril 2025

B le 7 mars 2025 une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de titre de séjour, dont les mentions permettent de justifier auprès des employeurs et des organismes sociaux du " maintien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604647_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Elle a ensuite déposé une demande de rendez-vous sur le même site le 16 janvier 2026 pour un renouvellement de titre de séjour puis le 28 janvier 2026 pour une première demande de titre de séjour de plein

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511440_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

réexamen de sa demande de renouvellement de titre de séjour dans un délai d'un mois, et de le munir, dans cette attente, d'une autorisation provisoire de séjour, sous astreinte de 100 euros par jour de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2604159_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

de renouvellement de titre de séjour, dans un très bref délai, et de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ou tout document lui permettant de justifier de la régularité de son séjour

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307278_20240409

Administratif

9 avril 2024

9 avril 2024

envisagé n'ont pas été justifiées " et d'autre part, " les informations communiquées pour justifier l'objet et les conditions du séjour envisagé ne sont pas fiables ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2210311_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

de séjour au titre de l'admission exceptionnelle.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2201079_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Ce titre de séjour est renouvelé annuellement sur justification de la poursuite effective des études ou du stage et de la possession de moyens d'existence suffisants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511780_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

immédiate du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l’intéressé.

Source officielle
TA

Magistrat De Miguel

DTA_2102483_20230511

Administratif

11 mai 2023

11 mai 2023

transitoire, des personnes défavorisées ; lorsque celles-ci sont étrangères, elles doivent justifier de la régularité de leur séjour en France.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401840_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

C... a sollicité le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2415508_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2308843_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

du refus de titre de séjour sur la situation concrète de l'intéressé.

Source officielle
TA

JU 9ème chambre

DTA_2203178_20220817

Administratif

17 août 2022

17 août 2022

C, ne justifie par aucune des pièces produites au dossier qu'il aurait sollicité un quelconque titre de séjour auprès du préfet du Rhône.

Source officielle

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