Le président du tribunal a désigné Mme A en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 23 octobre 2023 par laquelle le directeur de l’agence de Grenoble La Bruyère a refusé son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d’emploi

C... doit être regardée comme demandant au tribunal d’annuler la décision du 21 octobre 2024 par laquelle France Travail a refusé de procéder à son inscription rétroactive sur la liste des demandeurs d

B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 4 août 2023 par laquelle Pôle Emploi a refusé de l'inscrire sur la liste des demandeurs d'emploi ; 2°) d'enjoindre à Pôle Emploi de réexaminer

à être délégués et ceux destinés à être suppléants.

Ces recours sont présentés au tribunal administratif.

Au cas où il ne reste qu'un seul mandat à attribuer et si deux listes ont la même moyenne, le mandat revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages.

Il soutient que les deux listes de candidats n'ont pas été composées conformément à l'article L. 289 du code électoral et que l'ordre de désignation tel que prévu par l'article R. 142 du code électoral

A B demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission départementale de la Gironde, chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 décembre 2023 par laquelle la commission départementale de la Gironde, chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a

La présidente du tribunal administratif d'Amiens a désigné M. Thérain pour statuer sur les requêtes relevant des litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Ce nombre est calculé sur l'ensemble des candidats inscrits sur la liste. / () / Chaque liste doit comporter le nom d'un délégué de liste, candidat ou non, désigné par l'organisation syndicale afin de

Le président du tribunal administratif de Dijon a désigné M. Hugez, premier conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle la commission départementale de la Seine-et-Marne, chargée d'établir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire-enquêteur, a refusé de le

Le président du tribunal administratif a désigné le magistrat statuant par application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

En application des dispositions précitées, le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal les opérations électorales qui ont eu lieu le 9 juin 2023 en vue de la désignation des délégués du conseil municipal

B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

B C demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d'administration de la direction départementale de l'emploi, du travail et des

Le président du tribunal a désigné Mme B en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

des délégués et des suppléants en vue des élections sénatoriales du 24 septembre 2023 demande au tribunal de rectifier la liste des délégués et des délégués suppléants élus pour cette commune.