Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n°46-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n°87-482 du 1er juillet 1987 ; - le décret n°78-399 du 20 mars 1978 ; - le décret n°2001-973

du 13 juillet 1983 et l'article 37-11 du décret du 30 juillet 1987, dans la mesure où la reprise d'un agent placé en CITIS n'est soumise à aucune formalité et qu'il a été empêché par son employeur de

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le décret n° 88-386 du 19

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; -

Vu : - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; - le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 modifié relatif pour les départements

Vu : - la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 ; - le décret n°87-889 du 29 octobre 1987 ; - le décret n° 86-83 du 17 janvier

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2006-779 du 3 juillet 2006 ; - le décret n° 85-1250 du 26 novembre 1985 ; - le code de justice

Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 68-756 du 13 août 1968, modifié

n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la décision est entachée d'erreur manifeste d'appréciation quant à sa valeur professionnelle et à sa capacité à exercer

Vu : la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; le décret n° 78-399 du 20 mars 1978 ; le décret n° 88-168 du 15 février 1988 ; le décret n° 2007-913 du 15 mai

Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice administrative.

du 13 juillet 1983.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-608 du 16 juillet 1984 relative à l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ; - le décret n°85-730 du 17 juillet 1985

Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code des relations entre le public et l’administration ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 ;

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le décret n° 88-386 du 19 avril 1988 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 ; - la loi n° 91-647 du 10

Vu : - le code civil ; - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 67-1039 du 29 novembre 1967 ; - le

entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - la loi n° 2021-1040 du 5 août 2021 ; - le