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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2501490_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2301037_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle3ème chambre
DTA_2021941_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
B, la réintégration de ces dépenses de sponsoring de la SAS Accessis, pour parrainer plusieurs écuries automobiles en 2016, à hauteur de 127 514 euros, montant qui a été regardé comme revenu distribué
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208242_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600149_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
recours gracieux du 17 décembre 2025, formé à l’encontre de la décision du 5 décembre 2025 rejetant sa demande de versement de l’indemnité de sujétion géographique, et à soutenir que la décision lui paraît
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209006_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Il soutient que la décision en cause est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'une des notes obtenues lui paraît inadéquate vis-à-vis de l'exercice effectué pour l'épreuve d'explication
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200540_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Il fait valoir que cette augmentation lui paraît anormale. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2200808_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Dans leur requête, M. et Mme B se bornent à constater que la façade en litige paraît en bon état et ne présente aucun danger et en outre, que la rue où est situé l'immeuble n'a pas d'intérêt sur le plan
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500786_20250818
18 août 2025
18 août 2025
Il est fait droit à cette demande si l'un des moyens invoqués paraît, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'acte attaqué.
Source officielle2ème chambre
DTA_2303280_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
maternelle, école élémentaire et collège, en R+l avec démolition totale de la bâtisse existante et conservation du puits et arbres remarquables, sur un terrain cadastré 137 DS 343 situé 558, chemin de Mon Paradis
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301691_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'urgence, alors, par ailleurs, que l'inscription de leur enfant dans une école en fin d'année scolaire, dans un délai de quinze jours à compter de la notification de la décision du 26 avril 2023, ne parait
Source officielleCH 3 JU
DTA_2002902_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielle3ème chambre
DTA_2001953_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
et des taxes sur le chiffre d'affaires le 20 novembre 2018 qui a émis un avis favorable à la réintégration dans le résultat des exercices clos en 2013, 2014 et 2015 des dépenses de publicité et de parrainage
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2202011_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Or, ce montant paraît excessif. Par suite, il y a lieu de minorer ce montant à 200 euros HT. Quant aux frais de copies : 12.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202058_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
l'arrêté du maire de Quettreville-sur-Sienne du 3 juin 2022 interdisant la circulation des véhicules de plus de 10 tonnes rue Royale, dans sa portion comprise entre la rue Charles de Gaulle et la route du Paradis
Source officielle3ème chambre
DTA_2020953_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
que les prestations qui s'y rapportent n'ont pas été réellement effectuées pour en refuser la déductibilité ; en l'espèce, ces dépenses correspondent à des prestations réelles de sponsoring et de parrainage
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2201091_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Il lui appartient également, s'il y a lieu, d'annuler ou de réformer la décision ainsi attaquée, pour le motif qui lui paraît, compte tenu des éléments qui lui sont soumis, le mieux à même, dans l'exercice
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302980_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 30 mai 2023, l'association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2301953_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Par un mémoire en intervention enregistré le 17 avril 2023, l'association de parrainage républicain des demandeurs d'asile et de protection demande au juge des référés de faire droit aux conclusions de
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506737_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’expertise sollicitée paraît dès lors, en l’état de l’instruction du présent recours, frustratoire, il convient donc de rejeter les conclusions de la SARL Burovana.
Source officiellePage 13 sur 579