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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404317_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 et 20 octobre 2024, l'association Conseil départemental des parents d'élèves des écoles publiques d'Eure-et-Loir (CDPE 28
Source officielleJuge social
DTA_2301591_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Naud, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2203541_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
B est toujours hébergé par ses parents et perçoit chaque mois 554 euros d'allocation chômage auxquels s'ajoute la pension alimentaire versée par ses parents ; M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2206614_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Parents de l'étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du PACS, séparation de fait) / En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2600616_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Il est soutenu dans la requête de l’Union des parents d’élèves que le professeur de technologie du collège Madame P... est absent depuis le 15 septembre 2025.
Source officielleMagistrat M. RINGEVAL
DTA_2102064_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
C'est donc à bon droit que l'administration fiscale a pris en compte le revenu fiscal de référence des grands-parents, soit la somme de 69 075 euros pour deux parts et demi, laquelle excède le montant
Source officielle3ème chambre
DTA_2103779_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2204548_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
pour les parents de pénétrer dans les écoles maternelles ne sont pas en vigueur.
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2002834_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
au logement est partagée entre les deux parents allocataires, soit sur demande conjointe des parents, soit si les parents sont en désaccord sur la désignation du bénéficiaire, selon des modalités définies
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302940_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Aucune confirmation n'étant parvenue à la juridiction dans ce délai, la fédération des conseils de parents d'élèves des Bouches-du-Rhône doit être réputée s'être désistée de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401389_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2401392_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, l'association Conseil local des parents d'élèves FCPE du collège Maurice Utrillo de Limas, représentée par sa présidente en
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2201618_20220825
25 août 2022
25 août 2022
Les parents de l'élève ou l'élève majeur qui le demandent sont entendus par la commission. L'élève mineur peut être entendu à sa demande, avec l'accord de ses parents ". 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2205794_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Parents de l'étudiant séparés (divorce, séparation de corps, dissolution du PACS, séparation de fait) / En cas de séparation, les revenus pris en compte sont ceux du parent ayant à sa charge l'étudiant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2501504_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce parent a droit, sauf accord contraire entre les parents ou mention contraire dans une décision du juge judiciaire, au bénéfice de la moitié de la majoration pour enfant à charge du montant forfaitaire
Source officielle1ère Chambre
DTA_2005567_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300276_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302213_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, la Fédération des conseils de parents d'élèves, l'Association s'Unir à Saint-Pierre et l'association Collectif Parent Sénart,
Source officielle8ème chambre
DTA_2305401_20240201
1 février 2024
1 février 2024
suivante : " () lorsque la filiation à l'égard de l'autre parent résulte d'une reconnaissance de filiation : justificatifs suffisamment probants établissant que le l'autre parent contribue effectivement
Source officielle3ème chambre
DTA_2105120_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Elle soutient que : - elle a obtenu une bourse en 2020-2021 et lors des années précédentes ; - les revenus de ses parents, en particulier ceux de sa mère, ont chuté en 2020.
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