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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 3
DTA_2301262_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse ». 5.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307030_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
plan local d’urbanisme.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200573_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
descriptive du projet que des différents plans joints à la demande de permis de construire, que le projet comportera au total sept places de stationnement.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103311_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
suffisante (..) / - pour les constructions à usage d'hôtel, au moins une place de stationnement pour 2 chambres, augmentée d'une place de stationnement par 10 m² de surface de salle de restaurant / 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2407893_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
risques, les cotes du plan de masse sont rattachées au système altimétrique de référence de ce plan. ».
Source officielle7ème chambre
DTA_2205414_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En troisième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement du plan local d'urbanisme intercommunal de l'Eurométropole de Strasbourg : " 2. Accès : 2.1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300587_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Il résulte clairement des dispositions du règlement du plan local d'urbanisme d'Orange citées ci-dessus que le projet de la société pétitionnaire rendait nécessaire la création d'une place de stationnement
Source officielle1ère chambre
DTA_2301508_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
à toits plats, lesquels présentent tous une hauteur de 9 mètres.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2204708_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
que dix emplacements sont prévus et si aucun élément du dossier n'indique le nombre de places de caravanes projeté, le plan de masse figure en revanche deux places de caravanes sur chacun des emplacements
Source officielle2ème chambre
DTA_2408017_20260226
26 février 2026
26 février 2026
du plan local d’urbanisme ; - le projet ne comporte aucun espace vert en méconnaissance de l’article UBc 13 du règlement du plan local d’urbanisme ; la superficie des espaces libres est insuffisante en
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2304365_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Enfin, la combinaison du plan PA3, du plan de composition et du plan de coupes du projet donnent les cotations dans les trois dimensions. 11.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2531808_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2025, le syndicat des gilets jaunes, représenté par Me Plasse, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300337_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Par un arrêté du 27 septembre 2021, le maire de Châtelaillon-Plage a délivré un permis à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201849_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Après avoir visé les dispositions de la zone NR du plan local d'urbanisme de la commune de Meschers-sur-Gironde, approuvé le 20 septembre 2013, et l'arrêté préfectoral du 11 février 2022 approuvant le
Source officielle1ère chambre
DTA_2108756_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
individuel, 2,5 places minimum par logement () ". 16.
Source officielle2ème chambre
DTA_2109357_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
S'il est supérieur, les autres places peuvent être réalisées sous forme de places doubles bénéficiant d'un seul accès. ". 11.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2400394_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article 3 b) du règlement écrit de la zone U du plan local d'urbanisme intercommunal de la communauté d'agglomération Seine-Eure concernant les places de stationnement
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2600154_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
zone zébrée, non pas à du stationnement mais à la circulation, leur matérialisation diffère de celle des places de stationnement ; en tout état de cause, si l’on s’en tient strictement au plan de la DP
Source officielle6ème Chambre
DTA_2114349_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
minimal de places à réaliser.
Source officielle4ème chambre
DTA_2105477_20230224
24 février 2023
24 février 2023
la place PMR ne respecte pas les dimensions prévues par l'article UA 12 du règlement du plan local d'urbanisme ; - la commune sollicite une substitution de motifs en retenant que le projet méconnaît
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