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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2102409_20231211
11 décembre 2023
La réception a été prononcée avec réserves le 27 août 2018, en raison notamment de désordres affectant le revêtement de la rue des Lilas.
Président 1 : Mme DOUET - R. 222-13
DTA_2205895_20250422
22 avril 2025
Le rapport d'expertise retient la nécessité de ces travaux de réfection, à l'exception des travaux de reprise du plancher de la propriété des requérants.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2301643_20230809
9 août 2023
du Brusquet a demandé une extension des missions de l'expert afin de déterminer les causes et origines des désordres présents sur les ouvrages, préciser s'ils sont inhérents au marché de travaux de réfection
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2506463_20250613
13 juin 2025
sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation et d'annuler toutes décisions d'attribution du marché relatif aux travaux de réfection
1ère Chambre
DTA_2108410_20250304
4 mars 2025
La carte communale de la commune de Châtelais définit la zone N comme : " Secteurs inconstructibles / Sont toutefois autorisés l'adaptation, le changement de destination, la réfection ou l'extension des
3ème Chambre
DTA_2301743_20251231
31 décembre 2025
Dans sa réponse du 29 novembre 2017, la société Imoptel admet des « défauts de réfection de tranchées » notamment sur la commune du Grand-Lemps.
DTA_2210686_20250516
16 mai 2025
La SCI Siman a déposé le 30 septembre 2021 une déclaration préalable de travaux en vue de la réfection de la toiture d'une construction située sur la parcelle cadastrée section AB numéro 25, sise 30 avenue
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2600271_20260130
30 janvier 2026
Métropole a déclaré irrecevable sa candidature aux lots n°1, 2 et 3 de l’accord cadre pour la réalisation de travaux d’aménagement et d’entretien sur les réseaux d’eau potable, de défense incendie et de réfection
DTA_2200136_20220829
29 août 2022
Il soutient que : - la commune de Brusquet a démarré un chantier de réfection de la voie publique en novembre 2019 et qui conduit depuis lors à des infiltrations d'eau de pluie dans l'enrobé accolé
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2304753_20240124
24 janvier 2024
L'expert conclut à la nécessité d'une réfection complète de la couverture.
2ème Chambre
DTA_2302868_20250211
11 février 2025
, et le 16 janvier 2025, le préfet du Nord demande au tribunal d'annuler le marché conclu le 11 mars 2022 par la commune de Camphin-en-Pévèle avec la société Eurovia STR pour la sécurisation et la réfection
Tribunal Administratif de Bastia
DTA_2200794_20220830
30 août 2022
au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise afin de constater les désordres consécutifs aux travaux de réfection
8ème chambre
DTA_1901579_20240625
25 juin 2024
sans réserves le 6 mars 2015 ; seule la responsabilité décennale peut être engagée, alors que les dysfonctionnements n'ont pas été constatés avant la réception des travaux ; en tout état de cause, il
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200619_20221011
11 octobre 2022
La société Générale de Travaux a été sélectionnée par la commune du Lamentin pour des travaux de réfection du réseau routier de cette commune.
5ème chambre
DTA_2101951_20230525
25 mai 2023
En ce qui concerne les travaux de réfection de la façade : 25.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305428_20230721
21 juillet 2023
2 juin 2023 émis par la commune d'Etiolles dans le cadre du lot n°2 du marché de travaux de l'église Saint-Martin, par lequel elle a ordonné l'interruption définitive du chantier et a refusé de réceptionner
DTA_2102380_20251231
d’œuvre à son obligation de conseil dans les opérations de réception.
DTA_2303275_20231215
15 décembre 2023
Les travaux ont été réceptionnés sous et avec réserves le 2 aout 2013 et les réserves levées par la suite.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301558_20230918
18 septembre 2023
des peintures intérieures et extérieures ; - une troisième déclaration de sinistre a été faite auprès de l'assureur dommages-ouvrage qui en a accusé réception le 20 juin 2023.
CHAMBRE 2
DTA_2202190_20260505
5 mai 2026
Aux termes de l’article R. 410-10 du même code : « Dans le cas prévu au b de l'article L. 410-1, le délai d'instruction est de deux mois à compter de la réception en mairie de la demande. / L'autorité
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