Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces des dossiers.

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet du Calvados : 3.

Vu les autres pièces du dossier.

de quitter le territoire (), la procédure se poursuit selon les règles prévues par la présente section. () / Toutefois, lorsque le requérant a formé des conclusions contre la décision relative au séjour

au titre de la session 2024.

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 441719 du 21 juillet 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête présentée par Mme A au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance de renvoi n° 442610 du 8 septembre 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis la requête présentée par Mme A au tribunal

par laquelle la préfète du Bas-Rhin a décidé son transfert aux autorités suédoises ; Mme F soutient qu'elle fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire suédois et qu'elle craint d'être renvoyée

de Toulouse a annulé la décision fixant le pays de renvoi.

les règles prévues par la présente section.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Vu les autres pièces du dossier.

; 3°) d'enjoindre au préfet de police de procéder au réexamen de sa situation personnelle et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour.

Vu les autres pièces du dossier.