Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Il soutient que : - la requête du syndicat est irrecevable dès lors que la note de service du 25 mars 2025 est une mesure d’ordre intérieur insusceptible de recours ; - la note de service a épuisé tous
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
DTA_2502115_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
indépendant du personnel de l’éducation de La Réunion (SAIPER), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la note
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401007_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
enregistrée le 31 janvier 2024, Mme B C A demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de réévaluer sa copie concernant l'épreuve de note
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2510018_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2025, la société Auto Nome et le Syndicat national du contrôle technique déclarent se désister purement et simplement de leur requête.
Source officielle4ème chambre
DTA_2003466_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Ils soutiennent que l'information reçue dans la note de synthèse était insuffisante pour chacune des trois délibérations contestées.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100311_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Au demeurant, l'intéressé a obtenu son affectation sur le poste convoité de chef de l'UAO par une note de service du 2 novembre 2020.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601935_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
A..., représentant la société Gamida, qui a repris les moyens et conclusions de la requête, et souligné que les notes des sous-critères n°2 et n°3 attribuées au groupement étaient contradictoires ; -
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205873_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
arrêté ; - faute de mise en œuvre préalable de la procédure d'information permettant la participation effective du public prévue à l'article L. 120-1 du code de l'environnement ; - en l'absence de note
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2506070_20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
Il peut ainsi déterminer tant les éléments d'appréciation pris en compte pour l'élaboration de la note des critères que les modalités de détermination de cette note par combinaison de ces éléments d'appréciation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2427958_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Elle a été informée avoir été classée première sur " le critère prix ", avec une note de 40 points sur 40 et seconde sur " le critère technique et la performance environnementale ", avec une note de 54
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2206464_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Elle soutient qu'elle a été classée première sur le critère prix, mais n'a obtenu que la note de 66,58/70 et non de 70/70, ainsi que le prévoit le règlement de consultation ; sa note finale aurait donc
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2320128_20230908
8 septembre 2023
8 septembre 2023
Le seul relevé de notes de l'intéressée disponible ne mentionnant pas la note obtenue dans la matière " socio-anthropologie de la connaissance " à la 2ème session, Mme B demande au juge des référés, statuant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2313512_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
les notes retenues.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403998_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
II/ Par une requête enregistrée le 23 avril 2024, sous le numéro 2404002, Mme B A, représentée par Me Leygue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 novembre 2023 portant note de service
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2601116_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
, le classement des candidats et l’appréciation des offres des sociétés attributrices ; ° les motifs des notes qui lui ont été attribuées, ainsi qu’aux deux sociétés attributrices, à chaque critère technique
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501277_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
C B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500578_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
, juridique, administratif et financier dans le cadre de la fin et du renouvellement du contrat d'exploitation de l'unité de valorisation énergétique (UVE) ainsi que de la déchetterie de Vedène, les notes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309419_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au recteur de l'académie de Lyon de réévaluer, par une double correction, les notes
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306653_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
l'offre à noter = (Prix de l'offre moins disante acceptable régulière / Prix de l'offre à noter) x Note maximale ". 16.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302509_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril et 22 mai 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la note de service du 3 février 2023 par laquelle le directeur général
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