Le magistrat désigné, Alain C La République mande et ordonne au préfet de Tarn-et-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Le magistrat désigné, Alain D La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat délégué, Alain C

B..., représentée par Me Journault demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le maire de Berre-l’Etang l’a placée en congé de maladie ordinaire pour la période allant

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat désigné, Alain D La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

B et qu'une somme totale de 12 345, 29 euros pour la période allant d'octobre 2022 à juin 2023 lui a été versée.

Le magistrat délégué, Alain C

Le magistrat désigné, Alain D La République mande et ordonne au ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au ministre chargé du logement, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires de d'impôt sur les sociétés et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période allant

administratif de Montreuil du 9 mai 2023 ; 2°) de prononcer le remboursement, assorti des intérêts moratoires, du crédit de taxe sur la valeur ajoutée dont elle disposait au titre de la période allant

préfète de l'Essonne de lui accorder le concours de la force publique pour procéder à l'expulsion de madame B E et la somme de 5 000 euros en réparation du préjudice moral, correspondant à la période allant

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 avril 2021 et 13 mars 2023, la société anonyme Viamedis, représentée par la SELAS Alain Bensoussan, demande au tribunal :

droits et pénalités, des cotisations de taxe sur la valeur ajoutée au titre de la période d'octobre 2015 à décembre 2018 pour un montant de 41 988 euros, d'impôt sur les sociétés au titre de la période allant

Le président de la 2ème chambre, Signé ALAIN LE MÉHAUTÉ . Pour expédition conforme, La greffière en chef par intérim, Signé G. FAVARD

Le magistrat désigné, Alain D de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Le magistrat désigné Alain C La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Le magistrat désigné Alain B de Hureaux La République mande et ordonne au préfet de la Haute-Garonne, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies