Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié le même jour au recueil

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui disposait d'une délégation de signature consentie par l'arrêté du 14 mars 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

Cyril Moreau, secrétaire général de la préfecture de la Drôme, qui avait reçu à cette fin une délégation de signature consentie par un arrêté du préfet de la Drôme du 14 mars 2024, régulièrement publié

Par un mémoire en défense et en intervention volontaire, enregistré le 26 septembre 2024, la commune de Roissy-en-Brie et la société Smacl Assurances, son assureur, représentées par Me Pierre Moreau

Par un mémoire en défense enregistré le 20 janvier 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que les moyens soulevés

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2023, Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés du tribunal, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

enregistré le 28 octobre 2022, l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), représenté par le cabinet d'avocats Saidji et Moreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par le cabinet Saidji et Moreau, conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 23 décembre 2022, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.

2021, proscrivant le port de charges supérieures à 10 kilogrammes, est sans incidence sur la valeur probante des témoignages et constatations précitées alors notamment qu’ils n’excluent pas que les morceaux

» concernant un arbre dont le diamètre est supérieur à 50 cm, ce qui correspond à celui du chêne litigieux dont le diamètre a été évalué par l’expert à 124 cm et l’autre dans la zone distincte des Moureaux

relevé que lors de son passage au sein de l’établissement de Saint-Maur en 2020, il avait agressé un codétenu, mis le feu à sa cellule puis menacé et agressé des personnels de surveillance armé d’un morceau

sécuritaire de son logement, Mme D en conteste certains, à l'exception de la présence de petits objets sur le sol, d'un trampoline dans le jardin dont l'accès n'est pas sécurisé et la présence de morceaux

F a frappé à plusieurs reprises au visage un codétenu et l'a menacé de s'en prendre à lui physiquement s'il ne donnait pas un morceau de résine de cannabis à une personne détenue dans le bâtiment n° 2

D soutient que : - le 14 mai 2018, il a été victime d'un accident de service alors qu'il manipulait de très lourds morceaux de bois ; - il s'est avéré qu'il souffre d'une double hernie discale ;

notamment avec son idéologie radicale et, au moins à une reprise, pour découverte, en 2018, lors de la fouille de sa cellule, d'une arme artisanale confectionnée à partir d'une brosse à dents et d'un morceau

B C, alors incarcéré à la maison d'arrêt de Rouen, a fait l'objet d'une procédure disciplinaire pour avoir détenu un morceau de résine de cannabis en détention et a été sanctionné, le 18 décembre 2020,

construction stockés dans le hangar nouvellement construit, et indique, sans plus de précision, que le bardage et l'installation électrique sont d'installation récente et constate la présence d'un morceau

juridique qui a été retenue par le directeur interrégional des services pénitentiaires, soutient seulement que la sanction qui lui a été infligée est disproportionnée dès lors qu'il n'a fait que jeter un morceau

l'entrepreneur ayant réalisé les travaux, certifiant qu'un mur de soutènement existait préalablement aux travaux en litige ainsi qu'une photographie aérienne faisant apparaître la préexistence d'un morceau