Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 juillet 2023, le GFA Mas du Grand Bonhomme, M. K B, Mme A B, le GAEC des Bédigues, l'EARL E, M.

Par un mémoire, enregistré le 19 août 2025, la communauté de communes Morvan Sommets Grands Lacs déclare se désister de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 septembre 2022, l'association La Grande Côte Châtillonnaise et l'association Bien Vivre à la Campagne, représentée par Me le Briero, demande

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société Vinci Immobilier Grand Ouest.

procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 27 septembre 2022, le préfet de la Somme demande au tribunal d'annuler la délibération du 30 juin 2022 par laquelle le syndicat mixte Baie de Somme - Grand

Par un mémoire en désistement, enregistré le 14 février 2022, la SARL Grand hôtel d'Orléans déclare se désister purement et simplement de sa requête.

A cet égard, il appartient non pas au contrevenant mais à l'autorité compétente, en l'espèce le préfet de la Martinique, de saisir le juge de la contravention de grande voirie.

où est chassé le grand gibier () ". 5.

L. 761-1 du code de justice administrative ; 4°) de condamner l'établissement public de la Réunion des musées nationaux et du Grand Palais des Champs-Elysées aux entiers dépens.

Elle soutient que : - elle aurait dû être promue au grade d’ouvrier principal de 1ère catégorie ayant une ancienneté de plus de huit années dans le grade en raison d’erreurs commise dans son dossier notamment

Par une décision du 21 mars 2024, le directeur interrégional des douanes et droits indirects du Grand Est a rejeté leur demande. Par un courrier du 8 avril 2024, M.

La zone en question est concernée par une dizaine de grandes villas situées à 4 kilomètres du centre-bourg de Chindrieux.

B A, comme prévenu d'une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et réprimée

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 février 2022, le Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine défère au tribunal comme prévenue d'une contravention de grande voirie, l'association

A, pour le préfet du Doubs et de Me Cochereau, pour la communauté urbaine Grand Besançon Métropole. Considérant ce qui suit : 1.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 17 mars 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie dressé le 8 décembre 2021 ; - les autres pièces du dossier.

Vu : - le procès-verbal de contravention de grande voirie du 20 septembre 2022 ; - la notification du procès-verbal de contravention de grande voirie datée du 4 octobre 2022 ; - les autres pièces

Le préfet de la Guadeloupe défère au tribunal, comme prévenu d'une contravention de grande voirie, M.

A... comme prévenu d’une contravention de grande voirie et conclut à ce que le tribunal : 1°) constate que les faits établis par procès-verbal constituent une contravention de grande voirie prévue et