de valeur vénale de leur bien, et la somme de 104 000 euros en réparation du préjudice lié aux troubles dans leurs conditions d'existence, résultant de la création et du fonctionnement de la ligne à grande

requête et un mémoire de production de pièces, enregistrés les 6 juin et 31 juillet 2024, la Polynésie française, représentée par son président en exercice, défère comme prévenu d'une contravention de grande

Le désistement d’action du Grand port maritime de Marseille est pur est simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.

Par un mémoire en défense enregistré le 9 juillet 2025, la commune de Grand-Village-Plage, représentée par Me Drouineau, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la

B... demande au tribunal de classer sans suite la procédure de contravention de grande voirie qui a été transmise par procès-verbal du 20 mai 2025 par le préfet de la Gironde.

sécurité au plus tard le 31 mai 2023 avant la réouverture du restaurant concerts, de faire procéder aux constatations et vérifications nécessaires auprès des propriétaires du restaurant la Guinguette du Grand

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, la société Grande Pharmacie de Genève doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 18 août

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Grand Sud Développement au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Article 2 : Les conclusions présentées par la société Grand Sud Développement au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

juin 2024 le terrain communal boisé de la Grande Baye, de l'évacuer dans le délai de 24 heures à compter de sa notification.

Article 2 : Les conclusions, présentées par la ville de Reims et la communauté urbaine du Grand Reims au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Par un acte, enregistré le 29 avril 2024, la société Paprec Grand Ile-de-France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Article 2 : Les conclusions de la SCPI PF Grand Paris tendant à l’application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 octobre 2022, le syndicat des copropriétaires du centre commercial Grand Cap le Havre, ayant donné mandat à la société par actions simplifiée

Par un mémoire, enregistré le 12 octobre 2023, la MSA Grand Sud a informé le tribunal du décès de M. A B, intervenu le 16 juin 2023, et conclut au non-lieu à statuer.

Le dossier doit être transmis à la médiatrice de Pôle emploi Grand Est. O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. B est rejetée. Article 2 : Le dossier de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Amiet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2022, l'agence régionale de santé Grand Est, représentée par Me Amiet, conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

A..., représentée par Me Grimaldi, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le centre communal d’action sociale de Grand-Fort-Philippe a refusé de reconnaître sa

les corps et dans les grades concernés. " 3.