B en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sur la recevabilité des conclusions : En ce qui concerne la requête n°2200303 : 6.

Sur la recevabilité des conclusions : En ce qui concerne la requête n°2200303 : 6.

P A, Mme V B de Kervenoael, Mme F.. M, Mme H.. de Lavalette, Mme Y C, Mme F H, M. L O, Mme J P, Mme E Z, M.

Sur la recevabilité de la requête : 2.

B ; - les conclusions de Mme Deniel, rapporteure publique ; - et les observations de Me Brillier-Laverdure, représentant Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

N B et Mme O L, Mme S H, M.

B était apte à l'exercice de ses fonctions.

Vu la procédure suivante : I- Par une requête, enregistrée le 12 février 2021 sous le n° 2100802, et deux mémoires, enregistrés les 18 mai 2023 et 2 octobre 2023, Mme B A, représentée par Me Pelgrin,

B... A.... Par cette requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Versailles le 21 février 2023, ainsi que des mémoires enregistrés les 24 avril 2024 et 15 octobre 2025, M. B...

sous-critères notés sur 5 : " protection de l'environnement " et " mesures sociales ", est insuffisamment précisé à l'article 9.2 du règlement du marché et n'est pas repris au CCTP, ce qui a permis au pouvoir

précisément référencés et ne sauraient suffire à établir une méconnaissance des dispositions précitées, la hauteur de la construction du terrain naturel à l'égout du toit telle qu'elle résulte du plan en coupe B-B

En outre, l'article 92-1 de ce code prévoit : " 1.

Sur la recevabilité : 3.

Le juge de l'excès de pouvoir apprécie la recevabilité de la requête au vu des éléments ainsi versés au dossier par les parties, en écartant le cas échéant les allégations qu'il jugerait insuffisamment

. / () B. Décompte final.

Sur la recevabilité du mémoire en défense : 3.

B F, son concubin et compatriote né le 18 septembre 1980, est entré sur le territoire français le 31 mars 2018, selon ses déclarations.

D représenté par Me Taquet, demande au tribunal : 1°) de condamner la société ASF à lui verser la somme de 50 000 euros en réparation du préjudice d'affection lié au décès de sa fille B D ; 2°) de