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606 460 résultats pour « 2) fondation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2406698_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle

Page 14 sur 30323

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Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FONDATION DES 2 MERS

SIREN 953993912Greffe du Tribunal de Commerce d'agen

21/11/2025

Voir →

Immatriculations

FONDATION DES 2 MERS

SIREN 953993912Greffe du Tribunal de Commerce d'Agen

03/08/2023

Voir →

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2600722_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

A..., représentée par Me Machez, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser la somme totale de 78 649,82 euros, dont à déduire l’indemnité provisionnelle d’un montant de 2 345,73 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2504294_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

provisoire de séjour, dans l'attente de la décision qui sera prise sur sa demande de titre de séjour ; 2°) sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2505955_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2508077_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2501277_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501492_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2501539_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2501874_20260127

Administratif

27 janvier 2026

27 janvier 2026

.) / 7° Rejeter (…) les requêtes ne comportant que (…) des moyens inopérants ou des moyens qui (…) ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d’en apprécier le bien-fondé (…) ». 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503163_20251226

Administratif

26 décembre 2025

26 décembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2500555_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500838_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

manifestement irrecevables () / 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_2501020_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2301460_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303492_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

manifestement irrecevables () / 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2303729_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300655_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

manifestement irrecevables () / 7° Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300787_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

ordonnance : / () 7º Rejeter () les requêtes ne comportant que () des moyens inopérants ou des moyens qui () ne sont manifestement pas assortis des précisions suffisantes permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2300985_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206579_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé

Source officielle