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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre
DTA_2002006_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Par ordonnances des 13 novembre 2015 et 17 mars 2017, le juge des référés du tribunal de grande instance de Toulon a diligenté une expertise.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101565_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 23 novembre 2021, la SA EDF, représentée par Me Alexandre Bordon, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre à la charge de la SAS Greenergie
Source officielle8ème chambre
DTA_2105690_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette commission comprend, outre le chef d'établissement ou son délégué, un président, deux membres du personnel de surveillance dont un appartenant au grade de surveillant.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407211_20250729
29 juillet 2025
29 juillet 2025
Alexandre Therre, rapporteur public, - les observations de Me Diss, avocat du syndicat mixte des gardes-champêtres intercommunaux du Haut-Rhin. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DTA_2102470_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Cette commission comprend, outre le chef d'établissement ou son délégué, un président, deux membres du personnel de surveillance dont un appartenant au grade de surveillant.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300155_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B pour acter la suppression du débord de toiture du porche d'entrée sur la rue Alexandre Mercier de Maisoncelle. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2003386_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
A C et la Mutuelle des architectes français, représentés par la SCP Albertini Alexandre et L'Hostis, concluent, à titre principal, à l'incompétence du juge administratif pour statuer sur les conclusions
Source officielle1ère chambre
DTA_2302250_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A... dans la société, qu’elle provient de la SCI Alexandre Rose qui étant également détenue par M. et Mme A..., présente une identité d’associés.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001483_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il persiste une grande limitation de la mobilité du poignet gauche ainsi qu'une légère amyotrophie au niveau du bras gauche.
Source officielle3ème chambre
DTA_2104054_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
pièces du dossier, ainsi qu'il a été dit au point 8, qu'à la date de la décision attaquée il se soit particulièrement investi dans l'éducation de ceux-ci et qu'il entretienne avec eux des liens d'une grande
Source officielle3ème chambre
DTA_2103227_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
La prise en charge par l'aide sociale à l'enfance s'est poursuivie jusqu'à sa majorité dans le cadre d'une mesure de tutelle ordonnée par le juge des tutelles du tribunal de grande instance d'Orléans le
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303263_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
B, ressortissant égyptien né le 29 juillet 1982 à Alexandrie (Egypte) est entré en France le 10 août 2001 sous couvert de son passeport égyptien revêtu d'un visa de court séjour.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300545_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
A C, représenté par Me Alexandra Dupuy, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielle3ème chambre
DTA_2301402_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
C... le dernier grade détenu par ce dernier à la date de sa radiation des cadres, dont la limite d’âge était fixée à soixante-cinq ans, n’a pas méconnu l’article L. 556-6 du code général de la fonction
Source officielle4ème Chambre
DTA_2305183_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
B A, représenté par Me Alexandre Delavay, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin
Source officielleChambre 1
DTA_2201781_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
A, ressortissant guinéen, est entré irrégulièrement en France selon ses déclarations en septembre 2017 et a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance par jugement du tribunal de grande instance
Source officielle3ème chambre
DTA_2101379_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
recouvrement spécialisé d'Indre-et-Loire, a, en application des dispositions des articles L. 511-1 et R. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution, demandé au juge de l'exécution du tribunal de grande
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101034_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B se fonde notamment sur les mesures de qualité de l'air réalisées, aux abords des deux sites, par l'association ATMO Grand Est.
Source officielle8ème Chambre
DTA_1906211_20230821
21 août 2023
21 août 2023
du code général des impôts, dès lors qu'il existe un local-type approprié auquel se référer pour fixer ce tarif ; - le local-type à retenir est le local-type n° 111 de Paris-Dauphine (hôtel Melia Alexander
Source officielle7ème chambre
DTA_2207862_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que par une décision du 26 janvier 2017, Mme A a été nommée stagiaire dans le corps des moniteurs-éducateurs, au grade de moniteur-éducateur à compter du 1er janvier 2017.
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