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3 605 résultats pour « Algans »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2508452_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

A..., ressortissant albanais, né le 30 mars 1999 à Qelez (Albanie), déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la première fois au cours de l’année 2018.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2107960_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

Par un arrêté du 5 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Albanie comme pays de destination, décision annulée

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2202476_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D, célibataire et sans enfant, se borne à soutenir qu'il n'a plus aucun contact avec sa famille en Albanie.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2206005_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, de lui interdire le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2402680_20240705

Administratif

5 juillet 2024

5 juillet 2024

Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie et d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404755_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

: 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205405_20220825

Administratif

25 août 2022

25 août 2022

en France et n'a plus aucun lien avec son père vivant en Albanie depuis le divorce de ses parents.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205685_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

La requérante soutient tout d'abord que le suivi régulier et spécialisé en cardiologie dont elle a besoin n'est pas accessible en Albanie en raison des faiblesses du système de santé en Albanie, de la

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2300725_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Il soutient que l'arrêté est illégal dès lors qu'il ne souhaite pas retourner en Albanie en raison du danger de mort qu'il y encoure ; que s'il ne peut pas rester en France, il convient de l'expulser vers

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2205859_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Allians Promotion Immobilière, représentée par la SELARL Lexcap, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2400744_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixe l'Albanie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2400661_20250217

Administratif

17 février 2025

17 février 2025

procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2024 et le 4 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Allan

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2305946_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Ainsi, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie où le requérant a ses deux autres enfants ainsi que ses parents et un frère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301089_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

territoire français le moyen tiré de l'exception d'illégalité du refus de délai de départ volontaire et soutient en outre que la requérante n'a plus de liens avec les membres de sa famille demeurant en Albanie

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2201250_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

E..., et de Me Duraz, représentant la commune de Saint-Alban-Leysse. Une note en délibéré présentée pour Mme C... E... a été enregistrée le 29 janvier 2026.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208312_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Si elle fait état des violences conjugales subies en Albanie qui seraient en lien avec ses pathologies psychiatriques, elle ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations et indique avoir

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2302653_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

Il ne ressort pas d'avantage des pièces du dossier que son enfant scolarisé en classe de cinquième à Riom ne peut pas poursuivre sa scolarité en Albanie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200450_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

E peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2105054_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

en Albanie.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205823_20220803

Administratif

3 août 2022

3 août 2022

La cellule familiale que les intéressés forment avec leur fille C, née le 15 mai 2021, a, ainsi, vocation à se reconstituer en Albanie. M.

Source officielle

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