CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508452_20251208
8 décembre 2025
A..., ressortissant albanais, né le 30 mars 1999 à Qelez (Albanie), déclare être entré régulièrement sur le territoire français pour la première fois au cours de l’année 2018.
3ème Chambre
DTA_2107960_20230207
7 février 2023
Par un arrêté du 5 juillet 2020, le préfet des Bouches-du-Rhône lui a de nouveau fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé l'Albanie comme pays de destination, décision annulée
HUNAULT
DTA_2202476_20221028
28 octobre 2022
D, célibataire et sans enfant, se borne à soutenir qu'il n'a plus aucun contact avec sa famille en Albanie.
Eloignement urgent
DTA_2206005_20221207
7 décembre 2022
a décidé de l'obliger à quitter le territoire français sans lui accorder de délai de départ volontaire, de lui interdire le retour sur le territoire français pour une durée de trois ans et a fixé l'Albanie
3ème chambre
DTA_2402680_20240705
5 juillet 2024
Il soutient que : - la décision portant refus de séjour est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'une erreur d'appréciation quant à l'existence d'un traitement approprié en Albanie et d'une
Reconduite à la frontière
DTA_2404755_20240523
23 mai 2024
: 1°) d'annuler les décisions du 7 mai 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé l'Albanie
DTA_2205405_20220825
25 août 2022
en France et n'a plus aucun lien avec son père vivant en Albanie depuis le divorce de ses parents.
6ème Chambre
DTA_2205685_20221011
11 octobre 2022
La requérante soutient tout d'abord que le suivi régulier et spécialisé en cardiologie dont elle a besoin n'est pas accessible en Albanie en raison des faiblesses du système de santé en Albanie, de la
Chambre 1
DTA_2300725_20230606
6 juin 2023
Il soutient que l'arrêté est illégal dès lors qu'il ne souhaite pas retourner en Albanie en raison du danger de mort qu'il y encoure ; que s'il ne peut pas rester en France, il convient de l'expulser vers
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2205859_20250526
26 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 18 mars 2025, la société Allians Promotion Immobilière, représentée par la SELARL Lexcap, conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement d'instance et d'action de la SAS
ORTA_2400744_20240311
11 mars 2024
Delilaj, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2024 par lequel le préfet du Morbihan lui fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, fixe l'Albanie
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2400661_20250217
17 février 2025
procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 janvier 2024 et le 4 avril 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 4 décembre 2023 par lequel le maire de la commune d'Allan
DTA_2305946_20231109
9 novembre 2023
Ainsi, la cellule familiale pourra se reconstituer en Albanie où le requérant a ses deux autres enfants ainsi que ses parents et un frère.
DTA_2301089_20230531
31 mai 2023
territoire français le moyen tiré de l'exception d'illégalité du refus de délai de départ volontaire et soutient en outre que la requérante n'a plus de liens avec les membres de sa famille demeurant en Albanie
5ème Chambre
DTA_2201250_20260319
19 mars 2026
E..., et de Me Duraz, représentant la commune de Saint-Alban-Leysse. Une note en délibéré présentée pour Mme C... E... a été enregistrée le 29 janvier 2026.
4ème chambre
DTA_2208312_20230124
24 janvier 2023
Si elle fait état des violences conjugales subies en Albanie qui seraient en lien avec ses pathologies psychiatriques, elle ne produit aucun élément probant au soutien de ses allégations et indique avoir
DTA_2302653_20231117
17 novembre 2023
Il ne ressort pas d'avantage des pièces du dossier que son enfant scolarisé en classe de cinquième à Riom ne peut pas poursuivre sa scolarité en Albanie.
DTA_2200450_20230717
17 juillet 2023
E peut entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité mais qu'il peut bénéficier effectivement des soins appropriés en Albanie.
4ème Chambre
DTA_2105054_20220713
13 juillet 2022
en Albanie.
ELOIGNEMENT
DTA_2205823_20220803
3 août 2022
La cellule familiale que les intéressés forment avec leur fille C, née le 15 mai 2021, a, ainsi, vocation à se reconstituer en Albanie. M.
Page 14 sur 181
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.