ressortissant somalien, titulaire de la protection subsidiaire en application des dispositions de l'article L.512-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, représenté par Me Almairac

B C, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 septembre 2023, par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 3 décembre 2024 : - le rapport de Mme Sandjo, conseillère, - et les observations de Me Almairac, représentant M. C.

Par une lettre, enregistrée le 27 septembre 2024, M A B, représenté par Me Almairac, demande au tribunal : - d'ordonner au préfet des Alpes-Maritimes de prescrire les mesures d'exécution de l'ordonnance

B..., représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d’assurer l’exécution du jugement n° 2302437 du 27 juin 2024 sans délai et sous astreinte de 200 euros par jour de retard à compter de la

A B, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

Par une requête, enregistrée le 18 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative : 1°

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 février 2025 Mme A B, de nationalité ivoirienne, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2021, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 avril 2021 par laquelle le

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 avril 2024, Mme A de E C D, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 février 2024 par lequel le

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 janvier 2023, Mme B A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Almairac, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ;

B..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide

A..., ressortissant albanais, représenté par Me Almairac, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre

A..., représentée par Me Almairac, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 14 juin 2023 et 31 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement

Silvestre-Toussaint-Fortesa, juge des référés, - et les observations de Me Almairac, représentant la requérante, qui persiste dans ses écritures.

Article 4 : L'Etat versera à Me Almairac une somme de 800 euros au titre du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Ringeval, juge des référés ; - et les observations de Me Almairac, pour M. B, en la présence du requérant. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.