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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2506966_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
C..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le ministre de la justice a refusé de la nommer en qualité d’élève au sein de l’école
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2302271_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 14 novembre 2023, la SARL Animal contact, représentée par Me Annoot déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2300130_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
B..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2300509_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Elle fait valoir qu'il y a une erreur matérielle dans la correction de la copie de son fils ayant constaté qu'aucune annotation quasiment et aucune remarque, ni correction, n'y figurait et que la note
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400038_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
; 2°) d'ordonner à la société Var Aménagement Développement, sous astreinte de 50 euros par jour de retard, de lui notifier le constat contradictoire des ouvrages exécutés, portant mention des annotations
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2102488_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
B A, représenté par Me Varlet-Angove conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'EARL Thiry-Devoogt à lui verser la somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203429_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, représenté par Me Angotti, demande au tribunal : 1°
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404597_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A..., représentée par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2024 par laquelle le directeur général du centre hospitalier universitaire d’Orléans a prononcé son exclusion
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2500875_20250220
20 février 2025
20 février 2025
C résidait, à la date de l'arrêté attaqué, dans la commune d'Annot (04240), dans le département des Alpes-de-Haute-Provence.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401360_20240829
29 août 2024
29 août 2024
Mme Beury, conseillère municipale de la commune de Troyes fait valoir que son droit d'expression " sur les réseaux sociaux " a été méconnu par la commune qui a ajouté des annotations à un texte dont elle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311077_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
avis du fabricant de la chaudière qu'elle a proposée dans son offre sur les prix des prestations de l'attributaire, une " déclaration sur l'honneur du candidat " signée le 9 novembre 2023 et des annotations
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2203441_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 octobre 2022, , la SCI (Société Civile Immobilière) Les Pinelles, représentée par Me Annoot, demande au tribunal d'annuler la délibération
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504222_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B A, représenté par Me Annoot, demande au juge des référés : 1°) en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2201943_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
requête, enregistrée le 12 septembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 31 janvier 2024, (ainsi qu'un mémoire enregistré le 9 novembre 2024 non-communiqué), Mme A D, représentée par Me Annoot
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301487_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
leur fille A B à l'issue de l'épreuve de spécialité " analyse et méthodes de design " du baccalauréat ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'attribuer à la copie une nouvelle note, fondée sur une annotation
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2400575_20240826
26 août 2024
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 février 2024, les consorts B, représentés par Me Annoot, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 12 décembre 2023 par
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2501081_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2025, la Ligue des droits de l'Homme, représentée par Mes Crusoé et Ogier du cabinet Andotte avocats Aarpi, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2307392_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
A B, représentés par le cabinet Andotte Avocats, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2512761_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Angot, représentant M. A.... La clôture de l’instruction a été prononcée après l’audience. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2502854_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
A..., représenté par Me Annoot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 22 mai 2025 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de communes des Terres du Val de Loire (CCTVL
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