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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DTA_2201333_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Il en résulte en conséquence une interruption injustifiée A année entre les mois d'avril 2021 et 2022.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404796_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 mai 2024 et 16 juin 2025, le département du Nord, représenté par Me Sabattier, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’
Source officielleJU 2ème chambre
DTA_2406635_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
A, ressortissant de la République démocratique du Congo né le 12 mars 2000, soutient être arrivé sur le territoire français au cours de l'année 2020.
Source officielle5ème chambre
DTA_2300446_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 janvier 2023, Mme E B épouse D, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier), demande au tribunal :
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203599_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Au titre de l'année universitaire 2022-2023, M. A s'est inscrit en deuxième année de licence " génie mécanique et production " à l'Université Paul Sabatier, située à Toulouse.
Source officielleJuge unique
DTA_2300043_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
, ou ceux de la dernière année s'ils sont connus, pourvu qu'ils correspondent à une année complète d'activité.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303299_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
G B, représenté par Me Sabatté, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 6 mars 2023 portant maintien en disponibilité d'office pour raison de santé à compter du 19 juillet
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300953_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par ailleurs, elle produit le certificat de scolarité de sa fille B, inscrite en classe de cours moyen 2ème année pour l'année scolaire 2022-2023, à l'école élémentaire publique Roland Lucile à Kourou,
Source officielle2ème chambre
DTA_2200988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Délibéré après l'audience du 11 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Anne Baux, présidente ; M. Jan Martin, premier conseiller ; Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200119_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Délibéré après l'audience du 14 janvier 2025, à laquelle siégeaient : - Mme Anne Baux, présidente ; - M. Jan Martin, premier conseiller ; - Mme Nathalie Sadat, conseillère.
Source officielle5ème chambre
DTA_2107373_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 septembre 2021 et 15 juin 2022, Mme B C, représentée par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés (Me Sabatier),
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205570_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 mai 2023, le centre hospitalier universitaire de Toulouse, représenté par Me Sabatté, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit
Source officielle2ème chambre
DTA_2200549_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Au titre de l'année 2017, M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300303_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il soutient que : - sa requête est recevable ; - la somme réclamée au titre de l'année 2017 n'est pas exigible dès lors qu'il a demandé le sursis au paiement dans sa réclamation contentieuse du 29
Source officielle6ème chambre
DTA_2502899_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
A B, représenté par la Selarl BS2A Bescou et Sabatier avocats associés, agissant par Me Sabatier, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 février 2025 par lesquelles la préfète du Rhône
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2602891_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
séjour « étudiant », l’intéressée n’avait obtenu aucun diplôme, qu’elle avait été ajournée à plusieurs reprises en deuxième année de licence de génie civil et qu’elle produisait, pour l’année universitaire
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2209475_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le maire de la commune de Sèvres a refusé l'inscription de leur fille en petite section à l'école maternelle publique de Croix Bosset pour l'année
Source officielle1ère chambre
DTA_2101260_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
La capitalisation des intérêts peut être demandée à tout moment devant le juge du fond, même si, à cette date, les intérêts sont dus depuis moins d'une année.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300969_20230209
9 février 2023
9 février 2023
C, représenté par la SELARL BS2A Bescou et Sabatier Avocats associés, demande au juge des référés du tribunal : 1°) d'enjoindre au préfet du Rhône, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
Source officielle1ère chambre
DTA_2304373_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
En ce qui concerne la dernière année d'exécution de l'accord-cadre 7.
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