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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU 6ème chambre
DTA_2109620_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ;
Source officielle1ère chambre
DTA_2400807_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206802_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge social
DTA_2304292_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : * le code de la construction et de l'habitation ; * le code de la sécurité sociale ; * le code de justice administrative.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206011_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Elle soutient que : - la responsabilité du CHU de Bordeaux est engagée à raison des fautes commises dans sa prise en charge, qui ont entraîné la paralysie des muscles releveurs de son pied droit ;
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201951_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2304210_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
B A, né le 1er février 1948, a subi le 26 décembre 2014 une arthrodèse L4-L5 au sein du centre hospitalier universitaire de Bordeaux.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304680_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507989_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
, enregistré dans les pièces du dossier, et soumis aux observations des parties.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2203121_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Par jugement du 22 décembre 2017, le tribunal judiciaire de Bordeaux a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302644_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
B... et qui a été contractée au cours de sa prise en charge au CHU de Bordeaux, présente le caractère d’une infection nosocomiale. 6.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204973_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204569_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 19 janvier 2022, le maire de Bordeaux a consenti une délégation de signature à M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400262_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2401679_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
satisfaite ; la décision contestée fait peser un risque sur la construction envisagée et le chantier en cours, ainsi que sur les finances du pétitionnaire ; les intempéries causeront nécessairement des dégâts
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2402045_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Dès lors les conclusions présentées à ce titre par le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2305891_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600802_20260209
9 février 2026
9 février 2026
statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la saisie administrative à tiers détenteur prise par le service Bordeaux
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2308643_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300238_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Des observations, enregistrées le 2 décembre 2025, ont été produites pour la commune de Bordeaux. Vu les autres pièces du dossier.
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