Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 septembre 2022, Mme C B veuve A, représentée par Me Babou, demande au tribunal administratif : 1°) d'annuler la décision du 28 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 20 octobre et 5 décembre 2023, la société Hype, représentée par Mes Salat-Baroux et Seguret, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Moulismes, représentée par la SCP Drouineau, Bacle, Le Lain, Baroux, Verger, Nouri, informe qu'elle a retiré la délibération contestée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2021, la SARL Ares2 Sera2, représentée par Me Le Lain (SCP Drouineau Veyrier Le Lain Barroux Verger), demande au tribunal

Par ailleurs, en se bornant à soutenir que ses droits ont été bafoués par une évaluation erronée de la situation et que la décision méconnaît les principes d'égalité d'accès aux aides financières et de

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

C..., représentée par Me Bayou, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

B A, représenté par Me Babou, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 9 septembre et 29 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler

A B, représenté par Me Babou, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle la préfète de la Gironde a refusé d'enregistrer sa demande de titre de séjour ;

A..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’ordonner à l’État de

B A, représenté par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

B..., représenté par Me Bayou demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’ordonner à l’Etat de lui attribuer

A..., représentée par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

B..., représenté par Me Bayou, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le directeur académique des services de l’éducation nationale du Val-de-Marne a implicitement rejeté sa demande

part, argumente sans qu'il soit possible de suivre son raisonnement, ne permettant ni de juger de l'urgence de sa situation, ni de comprendre pourquoi une liberté fondamentale, non identifiée, serait bafouée

Il soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que cette pénalité bafoue son honneur ; - il existe un doute sérieux sur la légalité de la décision contestée.

médicaux et psychologiques, ainsi que son ancien passeport, de faire établir que l'office religieux n'a pas eu lieu malgré ses demandes et d'organiser une enquête afin d'établir que ses droits ont été bafoués

A..., représentée par Me Babou, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Yvelines, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de statuer sur sa demande