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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106427_20230918
18 septembre 2023
C B, représentés par la SELARL BSV Avocats agissant par Me Bellin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté la délibération du 22 mars 2021 par laquelle le conseil municipal de la commune de Four
3ème chambre
DTA_2205190_20230324
24 mars 2023
desservant le projet, qui est à double sens et sans trottoirs, est d'une largeur insuffisante pour répondre aux besoins générés par le projet et qu'elle ne permet pas la circulation et l'utilisation des
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2501809_20250917
17 septembre 2025
C B, représenté par Me Bertin, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Reconduite à la frontière
DTA_2600064_20260123
23 janvier 2026
B..., représenté par Me Bertin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’obligation de quitter le territoire ainsi que l’arrêté du 23 décembre 2025 par lequel le préfet du Jura l’a assigné à résidence au
DTA_2600399_20260421
21 avril 2026
B..., représenté par Me Bertin demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligé à quitter le
3e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2301709_20230419
19 avril 2023
Par cette requête et un mémoire en réplique enregistré le 31 mars 2023 au tribunal administratif de céans, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier
2ème chambre
DTA_2301954_20250724
24 juillet 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 août 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé de faire droit à sa demande de regroupement familial au bénéfice
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307705_20231218
18 décembre 2023
l'état, les causes et l'étendue des désordres affectant la boucle d'essai verticale " Metero-V " acquise par le CEA en exécution du marché public de fourniture conclu le 24 novembre 2017 avec la société Bertin
DTA_2201742_20221228
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 octobre et le 25 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 juin
Section 8 - Chambre 2
DTA_2324105_20231219
19 décembre 2023
Béal, - les observations de Me Bertin, représentant M. A. L'instruction a été close à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2430492_20250129
29 janvier 2025
B A, représenté par Me Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2024 par lequel le préfet de police lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter
1ère chambre
DTA_2410412_20250408
8 avril 2025
A D, représenté par la SELARL Brigitte Bertin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2024 par lequel la préfète de l'Ain lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé
DTA_2301749_20251120
20 novembre 2025
La Cour de justice de l’Union européenne a rappelé aux points 39 à 41 de son arrêt du 17 décembre 2020, WQ contre Land Berlin, n° C-216/19 que si les États membres sont en droit de présumer que les hectares
DTA_2600772_20260403
3 avril 2026
Une lettre de Me Bertin a été enregistrée le 26 mars 2026 et n’a pas été communiquée. Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2100098_20230316
16 mars 2023
par laquelle le maire de la commune de Saint-Léger-sur-Dheune a rejeté sa demande tendant au déplacement d'un ralentisseur implanté sur la chaussée au droit de sa maison d'habitation, route de Saint-Berain
DTA_2503408_20250725
25 juillet 2025
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, il appartient à l'autorité compétente de l'OFII d'apprécier la situation particulière du demandeur au regard notamment de sa vulnérabilité, de ses besoins
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2326400_20240201
1 février 2024
la condition d'urgence est remplie dès lors que l'irrégularité de sa situation le prive du droit d'exercer une activité professionnelle, de sa liberté de circuler, alors qu'un de ses enfants vit à Berlin
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2316905_20231227
27 décembre 2023
demandeuse de visa doit, pour des motifs professionnels, se rendre à des ventes aux enchères qui se tiennent du 15 novembre au 15 décembre 2023 à Lyon, puis à Paris à compter du 15 janvier 2024 et enfin à Berlin
DTA_2516067_20250701
1 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2025, Mme B A, représentée par Me Bertin, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2310655_20230915
15 septembre 2023
A, représenté par Me Bertin, demande à la juge des référés, statuant par application des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine
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