D'une part, la requérante soutient qu'elle justifie d'un motif légitime en ce que la situation sécuritaire au Liban s'est fortement dégradée en raison du conflit et des bombardements touchant la région

A la suite de l'apparition soudaine d'un foyer de brucellose dans un cheptel bovin du Grand-Bornand en 2012, l'Etat a mis en place un programme de surveillance sanitaire des ongulés sauvages des massifs

A B, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté

Par un mémoire enregistré le 1er août 2025, la commune de Gap représentée par Me Ducrey-Bompard, avocat, conclut au rejet de la requête et réclame la somme de 1800 euros au titre de l'article L. 761-1

B C, représenté par Me Ducrey-Bompard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle le directeur général de l'Agence Régionale

Par deux mémoires en défense, enregistrés les 24 janvier 2022 et 31 mars 2022, le centre hospitalier de Lens, représenté par Me Boizard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à la condamnation

Par des mémoires enregistrés le 8 mars 2022, le 3 juillet 2023, le 12 septembre 2023 et le 31 octobre 2025, le centre hospitalier d’Argenteuil, représenté par Me Boizard, conclut dans le dernier état de

Par un mémoire en défense enregistré le 20 février 2025, la commune de Neffes, représentée par Me Ducrey-Bompard, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire, à ce qu’il soit

Par des mémoires en défense enregistrés le 11 octobre 2024 et le 19 juin 2025, la SCCV Eden Lodge, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que le tribunal fasse

Article 3 : Sous réserve du renoncement de Me Brocard à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Borcard la somme de 1 000 euros en application des dispositions

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général, à l'effet de signer tous arrêtés et décisions relevant des attributions de l'Etat dans ce département, à l'exclusion de certains actes au nombre desquels ne

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 15 mars 2023 et 19 mars 2024, la société AFPI, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général de la préfecture, à l'effet de signer notamment les mesures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 9 novembre 2023, 18 avril 2024 et 20 janvier 2025, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2022, la SAS Sogimm, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le

Teillard, rapporteure publique, - les observations de Me Camière, représentant la société LASB, requérante, - les observations de Mme A, représentant la ville de Lyon, - et les observations de Me Bornard

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2023, la SCCV Les résidences du Chabichou, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 janvier 2021 et le 7 février 2022, la Caisse d'épargne Grand-Est Europe, représentée par Me Thouin-Palat et Me Boucard, demande

Par des mémoires en défense enregistrés le 28 octobre 2022 et le 12 avril 2024, la commune du Touvet, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit

Jean-Sébastien Boucard, secrétaire général, aux fins de signer notamment les décisions contenues dans l'arrêté contesté.