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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2109054_20220819
19 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 août 2021, Mme D B, Mme C B, Mme E B et Mme A F, représentées par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 8
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2606216_20260427
27 avril 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date des décisions attaquées le requérant résidait au Bourget, dans le département de la Seine-Saint-Denis.
11ème chambre
DTA_2304554_20250224
24 février 2025
B D, brigadier-chef affecté à la direction de la police aux frontières des aéroport Roissy Charles-de-Gaulle et Paris-Le Bourget, signataire de la décision abrogeant le visa de M.
1ère Chambre
DTA_2207060_20231121
21 novembre 2023
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 novembre 2023. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.
DTA_2107750_20240116
16 janvier 2024
Borget, premier conseiller, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 janvier 2024. La rapporteure, Signé C. PIOU La présidente, Signé A-M.
5ème Chambre
DTA_2205455_20250723
23 juillet 2025
Borget , rapporteur public, - et les observations de Me Sule pour la SCP Bignon Lebray & Associés, représentant la SCI Les jardins d'Eden, de Me Capitani pour la SCP Capitani & Moritz, représentant la
juge unique (5)
DTA_2308736_20250102
2 janvier 2025
Borget, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2308740_20250102
DTA_2308741_20250102
DTA_2308742_20250102
DTA_2302194_20240220
20 février 2024
Borget a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2108835_20240507
7 mai 2024
Borget, rapporteur, - les conclusions de Mme Allart, rapporteure publique, - les observations de Me Sule, substituant Me Vamour, représentant la société Pan Hardelot.
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201674_20220808
8 août 2022
la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 mai 2022, M. et Mme B et C D demandent au tribunal d'annuler le certificat d'urbanisme en date du 24 mars 2022 par lequel le maire de de Boisset-et-Gaujac
ORTA_2504093_20250225
25 février 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2532983_20260212
12 février 2026
Il ressort des pièces du dossier qu’à la date de la décision attaquée le requérant résidait au Bourget dans le département de la Seine-Saint-Denis.
ORTA_2211303_20230120
20 janvier 2023
A D et Mme C B, représentés par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme négatif délivré le 28 février 2022 par lequel le maire de la commune de Montaigu-Vendée a déclaré
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402978_20250116
16 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, Mme B C, représentée par Me Bordet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur
ORTA_2123411_20230208
8 février 2023
réglementant l'utilisation des moyens permettant aux aéronefs de s'alimenter en énergie et climatisation-chauffage lors de l'escale sur les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2500058_20250106
6 janvier 2025
A B, représenté par Me Bouget, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 décembre 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis l'a obligé à quitter sans délai le territoire français en
7ème Chambre
DTA_2300175_20251118
18 novembre 2025
réintégration dans ses fonctions à compter du 20 février 2023 et le mutant dans l’intérêt du service à la direction de la police de l’air et des frontières aux aérodromes de Charles de Gaulle et du Bourget
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