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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2500958_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Chardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le recteur de l’académie de Nancy-Metz a refusé de le titulariser à l’expiration de sa
Source officielleChambre 3
DTA_2103575_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
C en n'intégrant pas la poursuite future mais certaine de celui-ci, qui n'est établie par les documents versés par l'intéressé que jusqu'au 9 novembre 2021, date d'établissement du dernier constat d'huissier
Source officielle9ème chambre
DTA_2000302_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
A ne rapporte pas la preuve d'éléments personnels et circonstanciés établissant la réalité de son préjudice ; - à titre surabondant, M.
Source officielle8e chambre
DTA_2306513_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
de coopération intercommunale, sauf si le président de l'établissement public de coopération intercommunale notifie au maire, dans ce délai, son refus d'exercer ces pouvoirs. / Le président de l'établissement
Source officielle5ème Chambre
DTA_2302028_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par décision du 20 février 2023, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a admis M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2216689_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Il établit résider auprès de ses parents et de sa sœur, titulaires de cartes de résident, ainsi que de ses trois frères mineurs, et soutient sans être contesté être dépourvu de toute attache familiale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2010301_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Par une décision en date du 16 novembre 2020, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. A le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200167_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
Pièces à fournir en première demande : / - justificatifs de résidence habituelle en France depuis au plus l'âge de treize ans : inscription dans un établissement scolaire, bulletins scolaires, documents
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910323_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Toutefois, faute d'établir que la société ACTIVE PRÉVENTION INTERNATIONAL SERVICES savait bénéficier de factures de complaisance, l'administration fiscale n'apporte pas la preuve qui lui incombe de ce
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2400984_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
et de travail, dès lors qu'elle n'est ni nécessaire ni adaptée et qu'elle est disproportionnée ; les risques de trouble à l'ordre public et à la sécurité, allégués par le préfet du Gard, ne sont pas établis
Source officielle5ème Chambre
DTA_1911588_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires du Val-d'Oise s'est prononcée en faveur de l'abandon des rectifications, l'intention libérale de la cession n'étant pas établie
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003546_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Il résulte de ces dernières dispositions qu'elles s'appliquent à l'activité de location d'un établissement commercial ou industriel, dès lors que celui-ci est muni de l'essentiel du matériel nécessaire
Source officielle5ème Chambre
DTA_2000489_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 3° Les intérêts servis aux associés à raison des sommes qu'ils laissent ou mettent à la disposition
Source officielle5ème Chambre
DTA_2208719_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Par une décision en date du 4 avril 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2114076_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Par une décision en date du 20 décembre 2021, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. C le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007632_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
d'élevage d'animaux d'espèces non domestiques, de vente, de location, de transit, ainsi que l'ouverture des établissements destinés à la présentation au public de spécimens vivants de la faune locale
Source officielle5ème Chambre
DTA_2303030_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Par une décision en date du 10 octobre 2022, le bureau d'aide juridictionnelle établi près le Tribunal judiciaire de Pontoise a accordé à M. B le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910593_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Vu : - la convention franco-marocaine du 29 mai 1970 tendant à éliminer les doubles impositions et à établir des règles d'assistance mutuelle administratives en matière fiscale ; - le code général
Source officielle2ème chambre
DTA_2001446_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
d'Ile de France " a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal des Quatre Vallées, en ce qu'il crée une zone Ns, d'une part, en ce qu'il classe en zone N les parcelles vouées à l'élevage où est établi
Source officielleChambre 2
DTA_2200013_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
F D, représentés par la Selarl Ogma, Me Chambon, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 2021 par laquelle la présidente du conseil départemental de la Haute-Loire a refusé
Source officiellePage 14 sur 37