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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501140_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2025, Mme B A conteste la décision de la caisse d'allocations familiales (CAF) de La Réunion du 24 juin 2025 refusant d'ouvrir son
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501704_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
B... conteste la décision de la caisse d’allocations familiales (CAF) de La Réunion du 11 août 2025 refusant d’ouvrir son droit au revenu de solidarité active (RSA).
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2503056_20250801
1 août 2025
1 août 2025
de Lerins de lui communiquer copie de la décision rendue en 2024 par laquelle sa demande d'attribution d'un logement social a été rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2511613_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A..., représenté par Me Cans, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète de l'Isère de lui
Source officielle5ème Chambre
DTA_2101364_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
C au sein du centre hospitalier de Cannes.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2001804_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
de la commune de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2400362_20240205
5 février 2024
5 février 2024
En vertu de l'article R. 221-3 de ce code, le département du Calvados se trouve dans le ressort du tribunal administratif de Caen. 3.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2106438_20230808
8 août 2023
8 août 2023
Par un mémoire enregistré le 18 mai 2022, la CAF du Nord demande au tribunal de la mettre hors de cause.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2504154_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
B... adressé au maire de Caen pour contester un arrêté du 20 octobre 2025 par lequel le maire aurait délivré à la société ASD Foncière Normandie un permis de construire une extension d’un immeuble ainsi
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2106513_20240207
7 février 2024
7 février 2024
A D demande au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 4 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales (CAF) d'Ille-et-Vilaine lui a notifié un indu d'aide exceptionnelle
Source officielle9è ch Magistrat statuant seul
DTA_2307351_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
inférieur à 200 mètres ; ou / - la personne a systématiquement recours à l'une des aides suivantes pour ses déplacements extérieurs : / - une aide humaine ; - une prothèse de membre inférieur ; - une canne
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2302715_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A, à la caisse primaire d'assurance maladie du Var et au centre hospitalier de Cannes.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2202762_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Copie en sera adressée pour information à la caisse d'allocations familiales du Calvados. Fait à Caen, le 12 décembre 2022. La présidente de la 3ème chambre Signé A.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2503261_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B D demande au tribunal : 1°) de constater la carence fautive de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) de l'Hérault ; 2°) d'ordonner à la CAF, sous injonction de procéder à la réaffectation immédiate
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2503706_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., à Me Le Brouder et au centre hospitalier universitaire de Caen. Copie en sera adressée au bureau d’aide juridictionnelle.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2204425_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
A B est transmis au tribunal administratif de Caen. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au président du tribunal administratif de Caen.
Source officielleJuge unique cellule 7
DTA_2204756_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Par deux mémoires en défense enregistrés le 16 août et le 19 décembre 2023, la CAF de la Haute-Garonne conclut au non-lieu à statuer.
Source officielle11ème chambre
DTA_2114482_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Elle soutient que le trop-perçu en litige résulte d'une erreur de la CAF de Loire-Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2402076_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Normandie a rejeté sa demande de communication d'une copie intégrale du dossier médical de son fils M.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500490_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
et de Rennes ; 2°) de mettre à la charge des CHU de Caen et de Rennes les frais avancés d'expertise judiciaire ; 3°) de condamner les CHU de Caen et de Rennes au paiement de la somme de 1 500 euros
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