Ont été entendus au cours de l'audience publique du 7 avril 2023 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Chemmam, représentant de M.

A D, assigné à résidence, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du 14 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2022, Mme A D, assignée à résidence, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide

C..., représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2025 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé

Conservation du suivi pédagogique individualisé des bénéficiaires = check list déjà en place comprenant les étapes du projet jusqu'à la création finale / c.

outre, si le requérant soutient que l'effet cumulé par les six antennes relais dépassent les seuils autorisés par le décret précité, il ne l'établit pas en se bornant à rapprocher les éléments de la check-list

gestion et la location de meublés de tourisme, activité civile par nature ; - elle fournit à ses clients l'ensemble des quatre prestations usuelles faisant entrer l'activité dans le champ de la TVA (check-in

B, représenté par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2022 par lequel le préfet de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C D, représentée par Me Chemmam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024 par lequel le préfet des

Il résulte de tout ce qui précède, et alors même que la check list " sécurité du patient au bloc opératoire ", au demeurant non produite au dossier, aurait indiqué que l'installation de M.

B " chez Cheema Umair 9 rue Franz Liszt 38400 Saint-Martin-d'Hères " ne suffit pas, par lui-même et à lui seul, à corroborer que l'intéressé aurait fixé son domicile à cette adresse.

chef de service Pôle sanitaire hôpital-HAD, il est indiqué que le requérant " est inscrit sur la liste de transplantation rénale du CHU de Rouen, toutes les contre-indications ayant été levées par le check-up

invoque des manquements de l'établissement relevés par les rapports d'expertise qui notent que la préparation cutanée de l'opérée n'était pas disponible, que le garrot n'était pas indiqué et que la " check-list

Mme B, née le 17 juin 1985 à Zaouia Ech Cheick (Maroc) de nationalité marocaine, déclare être entrée sur le territoire français en 2015.

Bozzi, - et les observations de Me Chemama substituant Me Roilette représentant M et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

remis permettant d’établir le respect de l’obligation de proposer au patient de désigner une personne de confiance, il résulte de l’instruction que la case « personne de confiance » a été cochée sur la check-list

d'affaires ; par ailleurs, afin de justifier la prise en compte en tant que recettes de la majorité des versements en espèces, l'administration mentionne un visuel apposé dans sa boutique indiquant " No Check

Dans son certificat du 21 décembre 2023, le Dr C cite également les données disponibles sur le site internet " Africa Check " qui mentionne qu'en 2017 le Nigéria ne disposait que d'un cardiologue pour

Le préfet se prévaut d'un document, faisant état des éléments suivants : " MRZ2 - clés de calculs incohérentes / vérification encre B900 - échoué (0) / security paper check - échoué (0) / validité du document

Grondin, - et les observations de Me Chemama substituant Me Roilette représentant Mme F. Considérant ce qui suit : 1.