Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Clément, président-rapporteur ; - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique ; - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C B, ressortissante algérienne née en 1979, est entrée en France en 2015.

Goursaud, rapporteur public ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune de Saint-Clément-de-Rivière.

Article 2 : Les conclusions de la commune de Saint-Clément-les-Places présentées au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

A... versera la somme de 1 200 euros à la commune de de Saint-Clément de Rivière en application de l’article L761-1 du Code de justice administrative.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C. Rizzato Le président, M.

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 24 octobre 2023. La rapporteure, R. Gros Le président, M.

Clément, greffier d'audience, M. Besse a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Weckerlin, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2025, la société Clément et fils, représentée par Me Anahory, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article

Article 2 : L'Etat versera à Me Clément une somme de quatre cent euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Clément renonce

Article 2 : Les conclusions présentées par Mme G... et autres et par la commune de Saint-Clément-de-Rivière au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

de l’Etat le versement à Me Clément de la somme de 800 euros sur le fondement des dispositions précitées.

Considérant ce qui suit : M. et Mme C... sont propriétaires des parcelles cadastrées section E nos 82, 606 et 613 situées à Saint-Clément-sur-Valsonne.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 novembre 2024. La rapporteure, R.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 octobre 2025. La rapporteure, A.

, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.