CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

21 934 résultats pour « Cogné »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Tous
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2006506_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

En troisième lieu, aux termes de l'article L. 4138-13 du code de la défense : " Le congé de longue maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2102170_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

Par sa requête, Mme A demande au tribunal d'annuler les arrêtés des 2 décembre 2020 et 15 février 2021 rejetant sa demande de congé de longue maladie, la plaçant à titre rétroactif en congé de maladie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200864_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104051_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Lorsqu'un fonctionnaire a obtenu pendant une période de douze mois consécutifs des congés de maladie d'une durée totale de douze mois, il ne peut, à l'expiration de sa dernière période de congé, reprendre

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201443_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Cette période est réputée être une période du congé de longue durée accordé pour la même affection. / Tout congé attribué par la suite pour cette affection est un congé de longue durée ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102436_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Après avoir été placée en congé de maladie ordinaire du 15 juin 2020 au 20 décembre 2020, elle a demandé, par un courrier du 13 décembre 2020, à bénéficier d'un congé de longue maladie à compter du 15

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_1807741_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

fonctions afin de pouvoir disposer d'au moins vingt jours de congés annuels au titre de 2014 en incluant les quatorze jours de congés annuels restant au titre de cette année et les onze jours de congés

Source officielle
TA

12eme chambre

DTA_1808045_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

en congé de longue maladie.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100110_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de longue maladie, est placé en congé de longue durée ()./ Lorsqu'elle a été attribuée au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102810_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

de longue maladie, est placé en congé de longue durée ()./ Lorsqu'elle a été attribuée au titre de l'affection ouvrant droit au congé de longue durée considéré, la période de congé de longue maladie à

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2002113_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

, le congé ne peut être attribué qu'à l'issue de la période rémunérée à plein traitement d'un congé de longue maladie.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2107021_20240710

Administratif

10 juillet 2024

10 juillet 2024

maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500426_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Et, l'article 36 du même décret dispose que : " Un congé de longue maladie ou un congé de longue durée peut être accordé ou renouvelé pour une période de trois à six mois.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302227_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

à l'article 1er peuvent bénéficier, dans les conditions déterminées par le présent décret, de la prise en charge par l’État des frais d'un voyage de congé, dit congé bonifié.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2404990_20241127

Administratif

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Après avoir été arrêtée et placée du 3 au 23 mars 2023 puis à compter du 7 avril 2023 en congés de maladie ordinaire, elle a sollicité le 31 octobre 2023 son placement en congé de longue maladie.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110584_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Elle soutient que : - c'est à tort que l'administration a rejeté sa demande tendant à l'indemnisation de ses jours de congés non pris dès lors qu'elle a le droit d'être indemnisée des jours de congés

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2005905_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

des jours de réduction du temps de travail ou de congés annuels à prendre après le 17 avril en respectant un délai de prévenance d'au moins un jour franc. / Le nombre de jours de congés imposés est proratisé

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402253_20260305

Administratif

5 mars 2026

5 mars 2026

Aux termes de l’article L. 4138-12 du même code : « Le congé de longue durée pour maladie est attribué, après épuisement des droits de congé de maladie ou des droits du congé du blessé prévus aux articles

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2004526_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

pour maladie de la position de non-activité et aux contrôles à assurer à l'occasion de ces congés ; - l'instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2206068_20250409

Administratif

9 avril 2025

9 avril 2025

d'une durée maximale de trente jours consécutifs s'ajoutant au congé annuel.

Source officielle

Page 14 sur 1097

← PrécédentSuivant →