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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. THOBATY
DTA_2503254_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B... a acquis la pleine propriété d’un bien situé au 957 Chemin des Collines, Villa « Le jardin des collines » au Cannet comprenant une maison d’habitation de 230 m².
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2511593_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514189_20250831
31 août 2025
31 août 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514251_20260204
4 février 2026
4 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2514255_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2600955_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2601407_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
La procédure a été communiquée à la communauté de communes du Grand Châteaudun et à la société Colin TP qui n’ont pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2601589_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative ; La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin pour statuer sur les demandes
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302454_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Vu : - la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ;
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2413179_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
général et d’aide à la contractualisation, des urgences, des soins médicaux et de réadaptation, de la psychiatrie ainsi qu’aux forfaits annuels pour l’année 2024 pour l’établissement Centre de soins les Collines
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2503314_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505093_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
justice administrative d'ordonner aux administrations concernées de procéder à un contrôle vérifiant que les choix techniques et les travaux réalisées dans le cadre de l'extension du lotissement "la colline
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406399_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2406796_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les litiges en application des dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2303604_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2309628_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
A B, représenté par la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer n° 2022000107 du 19 décembre 2022 émis à son encontre par la caisse de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2307268_20250807
7 août 2025
7 août 2025
retard ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Comines une somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406241_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
réalisation d'un ensemble immobilier comprenant 28 maisons individuelles, 26 logements sociaux intergénérationnels et une salle commune, sur une parcelle cadastrée B850 située sur un terrain sis avenue des Coulins
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100273_20240802
2 août 2024
2 août 2024
Par la présente requête, la société Grauwin TP demande au tribunal de condamner l'EHPAD de Comines à lui verser la somme de 53 412 euros TTC.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2106811_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Un mémoire, présenté pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes de Comines, a été enregistré le 29 novembre 2022. Vu les autres pièces du dossier.
Source officiellePage 14 sur 338