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81 552 résultats pour « Contre L'Appel Du »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507400_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

A B a enfin produit la copie de sa requête d'appel formée devant la Cour administrative d'appel contre l'ordonnance du 28 avril 2025 du président de la première chambre du tribunal administratif de Grenoble

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600719_20260128

Administratif

28 janvier 2026

28 janvier 2026

dès lors que : - elle a été prise par une autorité incompétente ; - elle est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation en raison des procédures judiciaires contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301483_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 8 juillet 2022 par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault a rejeté son recours contre

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2306827_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

. / (…) / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2306929_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

appel, contre les décisions prises sur ces réclamations et demandes ont un caractère suspensif () ". 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2307588_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

Il soutient qu'il a introduit un recours contre ce titre exécutoire.

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2214050_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2204481_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2209853_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

/Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel

Source officielle
TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2211105_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

Juge Unique 1

DTA_2101595_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2206718_20230103

Administratif

3 janvier 2023

3 janvier 2023

/Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en appel

Source officielle
TA

DESSEIX Mélody

DTA_2100814_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2104690_20221017

Administratif

17 octobre 2022

17 octobre 2022

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403420_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403438_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

POLE URGENCES

DTA_2403553_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

. / Toute réclamation dirigée contre une décision de récupération de l'indu, le dépôt d'une demande de remise ou de réduction de créance ainsi que les recours administratifs et contentieux, y compris en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2406574_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Aux termes de l’article L. 845-2 du code de la sécurité sociale : « Toute réclamation dirigée contre une décision relative à la prime d'activité (…) fait l'objet, préalablement à l'exercice d'un recours

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2301413_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2204687_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Par un arrêt du 23 juin 2020, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté son appel contre le jugement.

Source officielle

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