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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2409718_20250213
13 février 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n'étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 3
DTA_2401127_20251222
22 décembre 2025
l’Etat à lui verser la somme de 224 091,19 euros hors taxes en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis entre novembre 2018 et mars 2019 du fait des attroupements du mouvement dit des « gilets
DTA_2304342_20251219
19 décembre 2025
Sur la responsabilité de la commune de Saint-Gilles : 2.
2ème chambre
DTA_2400812_20260331
31 mars 2026
A partir du mois d’octobre 2018, des manifestations organisées dans le cadre du mouvement dit des « gilets jaunes » se sont tenues sur l’ensemble du territoire national.
JU 8ème chambre
DTA_2308463_20240129
29 janvier 2024
Gille ; - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2604088_20260310
10 mars 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302057_20230914
14 septembre 2023
Mme E impute sa chute à l'absence d'éclairage du parc de stationnement ce soir-là et à l'absence d'un garde-corps sur la passerelle.
DTA_2310300_20240513
13 mai 2024
Gille, - et les observations de Mme B pour la préfète du Rhône.
DTA_2304127_20230929
29 septembre 2023
DTA_2306764_20231213
13 décembre 2023
Gille.
DTA_2305674_20231208
8 décembre 2023
Gille, - et les observations de M. A pour la préfète du Rhône.
DTA_2304793_20231002
2 octobre 2023
Gille, - et les observations de Mme C pour la préfète du Rhône.
DTA_2400295_20240513
Gille, - et les observations de Mme A, ainsi que celles de Mme B pour la préfète du Rhône.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2209297_20221219
19 décembre 2022
Gille, vice-président, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2308690_20231014
14 octobre 2023
Gille, vice-président, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
4ème Chambre
DTA_1811033_20221114
14 novembre 2022
Par suite, l'association Surfing' Saint Gilles Croix de Vie ne peut utilement demander l'application de ces dispositions.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2503521_20260306
6 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 12 janvier 2026, la société Logéal Immobilière, représentée par Me Gillet, demande au tribunal de rejeter la requête, à titre subsidiaire, de faire application des
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2301019_20251104
4 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 30 septembre 2025, le CHU de Nice, représenté par Me Gillet, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la charge de la requérante une somme de 2 000
3ème Chambre
DTA_2202539_20240212
12 février 2024
Le recours hiérarchique présenté par la société Gillot a été rejeté par une décision du 30 août 2022. Sur l'intervention de l'INAO : 5.
8ème chambre
DTA_2308542_20240212
Gille. Considérant ce qui suit : 1.
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