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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2201584_20250210
10 février 2025
10 février 2025
d'annuler la délibération n° 26 du 16 décembre 2021 par laquelle le maire de Roquebrune-sur-Argens a renoncé à la procédure d'attribution de la délégation de service public du lot de plage n°7 à la Gaillarde
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500379_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Hmaida, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501469_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
GAILLARD Pour expédition conforme, La
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2502419_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Gaillard, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2507298_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. Bertolo a lu son rapport et entendu les observations de : - Me Frank, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2504044_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, M. B a lu son rapport. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2500314_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Gaillard, greffière d'audience, Mme Rizzato a lu son rapport et entendu les observations de Me Lefevre qui indique maintenir ses conclusions présentées
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2302961_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2203831_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Vu la décision par laquelle le président du tribunal a désigné Mme Anne Gaillard, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502101_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Il résulte de l’instruction que le logement de Mme A... a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 28 octobre 2024 dans un logement correspondant à ses besoins, situé 20, rue Clotilde Gaillard
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2000881_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Délibéré après l'audience du 7 juillet 2022, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Leduc, premier conseiller. M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2103567_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Délibéré après l'audience du 11 janvier 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2104984_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 14 septembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2501246_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Délibéré après l'audience du 19 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300200_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Délibéré après l'audience du 6 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Mulot et Baude, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502929_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A... et au préfet de la Seine-Maritime Délibéré après l’audience du 13 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502934_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Délibéré après l’audience du 27 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2502279_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Délibéré après l’audience du 25 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, MM. Bouvet et Mulot, premiers conseillers, Assistés de M. Tostivint, greffier.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2500277_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Délibéré après l'audience du 24 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M.
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2300907_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Délibéré après l'audience du 7 mai 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gaillard, présidente, M. Bouvet, premier conseiller, M. Baude, premier conseiller, Assistés de M. Michel, greffier.
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