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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506224_20250829
29 août 2025
29 août 2025
B A, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'assurer son d'hébergement
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2600245_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
du marché global de performance portant sur la conception, la réalisation et l’exploitation d’une unité de traitement d’un mélange lixiviats/eaux pluviales sur le complexe environnemental de Petit Galion
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500250_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
l'offre ; - elle justifie des attestations des visites des sites effectuées préalablement à son offre s'agissant du complexe environnemental de traitement et de valorisation des déchets de Petit Galion
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303016_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
En premier lieu, par un arrêté du 13 mars 2023 régulièrement publié le 15 mars 2023 au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-099 de la préfecture de la Haute-Garonne, le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305669_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
aux questions du magistrat désigné - le préfet de la Haute-Garonne n'étant ni présent ni représenté.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305964_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet de la Haute-Garonne n'a pas entaché sa décision d'une erreur manifeste d'appréciation. 12.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302607_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
D C, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205208_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 2 septembre 2022 et le 19 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Galinon, demande au juge des référés sur
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2400987_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
et de l'intégration (OFII) lui a demandé de quitter immédiatement le local relevant du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA) géré par la société d'économie mixte Adoma à Gaillon
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401565_20240318
18 mars 2024
18 mars 2024
A B, représenté par Me Galinon, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204442_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B C, représenté par Me Gallon, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 mai 2022 par
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2204227_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 11 juin 2021 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303231_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Haute-Garonne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne de réexaminer sa situation ; 4
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301497_20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
erronées dès lors qu'elle est placée en congé de maladie depuis le 1er septembre 2022 ; - elle a droit à la majoration de traitement de 40% en raison de son affectation au sein de l'école Edgard Galliot
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501317_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuny ; - les observations de Me Galinon, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300391_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
A G, représenté par Me Galinon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305269_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Par un mémoire enregistré le 1er septembre 2023, le préfet de la Haute-Garonne conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201878_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme A C, agissant en son nom propre et pour le compte de sa fille B C, représentée par Me Gallon, demande au tribunal : 1°)
Source officielleMagistrat PASTOR
DTA_2204356_20240223
23 février 2024
23 février 2024
C, représenté par Me Gallon, conclut, au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SCI Gerimmo une somme de 2 500 euros, à verser à son conseil, au titre des dispositions de l'article
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2104783_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
- Les observations de Me Gallon La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
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