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488 résultats pour « Gely »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2400471_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Ils soutiennent qu’ils ne disposent pas des ressources pour s’acquitter de leur dette, que le refus de remise de dette est incohérent, alors que la Banque de France a gelé leur dette pour deux ans, que

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2401165_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501049_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2418436_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 juillet 2024, Mme B A, représentée par Me Geny-Santoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 mai 2024 par lequel le préfet de

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2201791_20240221

Administratif

21 février 2024

21 février 2024

Par des mémoires en défense et des pièces complémentaires, enregistrés le 16 novembre 2022, le 21 novembre 2022 et le 10 février 2023, la SCI Des Champs, représentée par Me Geny, conclut au rejet de la

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402741_20250204

Administratif

4 février 2025

4 février 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403139_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

l'audience, présentées sous format numérique sur un écran de téléphone portable, à savoir la carte nationale d'identité française de la compagne du requérant mentionnant une adresse sur la commune de Gelos

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

DTA_2300009_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Gouès, juge des référés ; - et les observations de Maître Divialle-Gelas, avocate, substituant Maître Durimel, représentant M.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2502130_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

ressortissante française depuis l'été 2023, qu'ils vivent sous le même toit, qu'ils ont pour projet de se marier et que, de leur union, est né un enfant qui est désormais décédé et enterré au cimetière de Gelos

Source officielle
TA

CHAMBRE 3

DTA_2200596_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

A C, représenté par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2021 par lequel le maire de la commune de Seissan a accordé à la communauté de communes Val de Gers un permis

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TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2502243_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2518326_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

de renouvellement de titre de séjour ; la décision contestée le place dans une situation administrative précaire qui risque de le priver de ses ressources financières ; son établissement bancaire a gelé

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2301203_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2302161_20250624

Administratif

24 juin 2025

24 juin 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2216796_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

observations de Me Pelloquin, se substituant à Me Grisoni, avocat de la société Certif-Formation, qui conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens, et soutient en outre que les sommes gelées

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2101311_20230109

Administratif

9 janvier 2023

9 janvier 2023

rapport de Mme Molina-Andréo, première conseillère ; - les conclusions de Mme Passerieux, rapporteure publique ; - les observations de Me Stinco, représentant Mme A ; - et les observations de Me Geny

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TA

4e Section - 3e Chambre

DTA_2114934_20230414

Administratif

14 avril 2023

14 avril 2023

représenté par Me Montrichard et Me Claudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2021 par lequel le ministre de l'intérieur et le ministre de l'économie, des finances et de la relance ont gelé

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TA

3ème Chambre

DTA_2401196_20250516

Administratif

16 mai 2025

16 mai 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2402909_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

DUCOS DE SAINT-BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403215_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS La greffière, SIGNÉ E.

Source officielle

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