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occupants de libérer, dans un délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance, le logement qu’ils occupent sans droit ni titre au sein de la Maison de quartier des Vignes Blanches allée Gérard

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2211405_20240112

Administratif

12 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistré le 20 mai 2022, le 7 juin 2023 et le 4 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal dans le dernier état

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Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2302255_20230829

Administratif

29 août 2023

En outre, le collège Gérard Philipe de Niort, dans lequel elle a demandé à ce que son fils soit scolarisé, est situé à proximité de son lieu travail, ce qui lui permettra de s'y rendre plus rapidement

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506293_20250602

Administratif

2 juin 2025

administrativement au collège les 4 vents à L'Arbresle à compter du 6 janvier 2025, la décision rejetant son recours gracieux, ainsi que l'arrêté du 9 mai 2025 procédant à son affectation au collège Gérard

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2508145_20250716

Administratif

16 juillet 2025

A B, représenté par Me Gérard, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2110707_20230224

Administratif

24 février 2023

D B, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 9 000 euros assortie des intérêts au taux légal et de leur

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4e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2110962_20230224

Administratif

24 février 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 mai 2021 et 12 janvier 2023, Mme B C, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

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4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2404461_20250317

Administratif

17 mars 2025

E, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 1 600 euros, à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et leur capitalisation à compter du

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Reconduites à la frontière

DTA_2410933_20250116

Administratif

16 janvier 2025

B D, représenté par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 décembre 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire

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Chambre 1

DTA_2102138_20220719

Administratif

19 juillet 2022

La commune de Gérardmer est dotée d'un plan local d'urbanisme.

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4e Section - 2e Chambre

DTA_2107239_20230313

Administratif

13 mars 2023

La société Garin Frères Gerald et Yvan a développé un projet visant à l'implantation de deux centrales photovoltaïques d'une puissance de 35,6 et 34,38 kWc.

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6ème Chambre

DTA_2305940_20250624

Administratif

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.

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6ème Chambre

DTA_2204421_20250624

Administratif

24 juin 2025

VIAL-PAILLERLe greffier, G.