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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2502786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Matalon, - Les observations orales de Me Gonzalez avocat de M.
Source officielleEloignement urgent
DTA_2500636_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2025, Mme C D, représentée par Me Gonzalez Duarte, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 janvier 2025 par lequel le
Source officielle4ème Chambre
DTA_2310315_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303685_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sarac-Deleigne, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, - et les observations de Me Krkac, substituant Me Gonzalez
Source officielle6ème chambre
DTA_2504777_20260224
24 février 2026
24 février 2026
A..., représenté par Me Gonzalez Asturian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 21 juillet 2025 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire
Source officielle2ème Chambre
DTA_2209068_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Peyrot, rapporteur public, - les observations de Me Claveau, représentant les requérants, et celles de Me Gonzalez-Lopez, représentant la commune de La Bouilladisse.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204520_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
C B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé la délivrance d'un certificat
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2507735_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
enregistrée le 30 juin 2025, le conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes des Bouches-du-Rhône, représentés par Me Gonzalez
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2201824_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 14 juin et 6 septembre 2022, Mme B D, représentée par Me Gonzalez, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement des dispositions
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101862_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
D..., représentée par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle la directrice déléguée du centre hospitalier du Vigan a accepté de prendre en charge,
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2313450_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 août 2023 par lequel la préfère de la Mayenne lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielle2ème chambre
DTA_2402171_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Martin, rapporteure, - les conclusions de Mme Faucher, rapporteure publique, - les observations de Me Gonzalez-Lopez, substituant
Source officielle2ème chambre
DTA_2100110_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Génies-de-Malgoirès l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement
Source officielle2ème chambre
DTA_2102810_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
A B, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 novembre 2020 par lequel le maire de la commune de Saint-Génies-de-Malgoirès l'a placé en congé de longue durée à demi-traitement
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600171_20260205
5 février 2026
5 février 2026
enregistré le 27 janvier 2026, le conseil national de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes et le conseil départemental de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes de l’Hérault, représentés par Me Gonzalez
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100047_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des territoires et de la mer
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2100049_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
C A, représenté par Me Gonzalez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la direction départementale des territoires et de la mer du Gard a rejeté sa réclamation visant
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101612_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
B A et Mme D A, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle la direction départementale des territoires et de la mer du Gard a rejeté leur
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101448_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
F A D et Mme B E, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2101451_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
A D et Mme B C, représentés par Me Gonzalez, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la décision du 17 mars 2021 par laquelle le directeur départemental des territoires
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