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691 résultats pour « Grebille Romand »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2001773_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points prises

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_1904480_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2013 (un point), 3 octobre

Source officielle
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2202946_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité

Source officielle
TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2104711_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions

Source officielle
TA

Vice-Président CHARVIN

DTA_2105320_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 7 juin 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2205179_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur

Source officielle
TA

Président Gosselin

DTA_2206818_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE 2

DTA_2103065_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de quatre points intervenue à la suite de l'infraction commise le 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler

Source officielle
TA

3ème chambre - Juge Unique

DTA_2102549_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire du 12

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2101857_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2403743_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2404141_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 20 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2302886_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 1er août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le dernier retrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203518_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2203531_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 12 juillet 2022 portant notification d'un retrait de deux points sur son titre de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2109764_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de

Source officielle
TA

Magistrat M.Myara

DTA_2403841_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 1)

DTA_2500381_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2301241_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

C B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 9 décembre 2022 pour l'annulation de la décision de retrait

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2301993_20250120

Administratif

20 janvier 2025

20 janvier 2025

A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur émise le 24 avril 2021 constatant son solde de points nul

Source officielle

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