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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2001773_20230126
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2020, Mme A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions de retraits de points prises
DTA_1904480_20230126
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions successives de retraits de points consécutives aux infractions commises les 16 juillet 2013 (un point), 3 octobre
URGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202946_20230118
18 janvier 2023
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer l'a informé de la perte de validité
DTA_2104711_20230718
18 juillet 2023
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler les décisions de retrait de points sur son permis de conduire prises suite aux infractions
Vice-Président CHARVIN
DTA_2105320_20221028
28 octobre 2022
B A, représenté par la SCP d'avocats Artaud, Belfiore, Castillon, Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48SI du 7 juin 2021, par laquelle le ministre de l'intérieur
4ème Chambre (JU)
DTA_2205179_20230727
27 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2022, Mme B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le ministre de l'intérieur
Président Gosselin
DTA_2206818_20230609
9 juin 2023
B A, représenté par Me Grebille-Romand demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 26 mars 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur et des
JUGE UNIQUE 2
DTA_2103065_20230428
28 avril 2023
C A, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de retrait de quatre points intervenue à la suite de l'infraction commise le 21 décembre 2020 ; 2°) d'annuler
3ème chambre - Juge Unique
DTA_2102549_20221229
29 décembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision 48 SI du ministre de l'intérieur invalidant son permis de conduire du 12
Chambre 3P
DTA_2101857_20230530
30 mai 2023
B A, représenté par Me Grébille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé l'invalidation de son permis de conduire
DTA_2403743_20250428
28 avril 2025
A C, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points
Magistrat M.Myara
DTA_2404141_20251010
10 octobre 2025
A..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 20 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2302886_20230907
7 septembre 2023
A B, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 1er août 2022 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui a notifié le dernier retrait
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2203518_20250416
16 avril 2025
B A, représentée par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 11 décembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2203531_20240109
9 janvier 2024
B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " en date du 12 juillet 2022 portant notification d'un retrait de deux points sur son titre de
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2109764_20221114
14 novembre 2022
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 2 septembre 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidation de
DTA_2403841_20251010
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée 48 SI du 13 juin 2024 du ministre de l’intérieur portant invalidation du permis de conduire ainsi
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2500381_20260224
24 février 2026
B..., représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision 48 SI du 28 juillet 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a prononcé l’invalidation de son permis de
Juge unique 8
DTA_2301241_20240527
27 mai 2024
C B représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours gracieux présenté le 9 décembre 2022 pour l'annulation de la décision de retrait
10ème chambre
DTA_2301993_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Grebille-Romand, demande au tribunal : 1°) d'annuler : - la décision référencée " 48 SI " du ministre de l'Intérieur émise le 24 avril 2021 constatant son solde de points nul
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