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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101096_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100212_20230810
10 août 2023
10 août 2023
Une mesure de régularisation a été communiquée le 15 mai 2023 par la commune de Montegrosso. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100969_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Il s'ensuit que Mme B n'est pas fondée à demander l'annulation de la décision du maire de Cargèse du 25 juin 2021. Sur les frais liés au litige : 11.
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2106403_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2021, la société M.D.
Source officielle2ème chambre
DTA_2205614_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par arrêté du 10 mars 2022, le maire de Lyon s'est opposé au projet.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301560_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
B... a été enregistrée le 6 mars 2026. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 28 décembre 2021, le maire de Propiano ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2312649_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
délivré par le maire de Marolles-en-Brie le 11 avril 2016 ; Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 mai 2025 et le 22 octobre 2025, la société Expansiel promotion représentée par la SELARL Lazare
Source officielle1ère chambre
DTA_2001253_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle10ème Chambre
DTA_2207336_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2023, le préfet des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre
DTA_2206699_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Le 21 mars 2022, Mme B, infirmière anesthésiste au sein des Hospices civils de Lyon, a ressenti une forte douleur cervicale en tournant la tête après avoir terminé de s'habiller dans les vestiaires, peu
Source officielle1ère chambre
DTA_2100154_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 8 février 2021, et les 30 janvier, 7 mars et 11 mai 2023, le GIE Navimut Gestion Sinistre Plaisance (GSP), Mme C D et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602562_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
G..., représenté par Me Halil, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler l’arrêté du 14 mars 2026 par lequel le préfet de la Moselle lui a fait
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508818_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100792_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, demande au tribunal d'annuler le permis de construire tacite né le 11 mars 2021 du silence gardé par le maire de Vico sur la demande présentée par M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000799_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Hanafi Halil, conseiller ; - et les conclusions de Mme Christine Castany, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2400267_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 12 mars 2024, le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 23 octobre 2023 par lequel le maire
Source officielle6ème chambre
DTA_2006483_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327141_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Sur les conclusions dirigées contre l'arrêté du 2 mai 2023 du maire de Paris et du rejet des recours gracieux : 4.
Source officielle7ème chambre
DTA_2103616_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
) à titre principal, d'annuler l'arrêté du 9 mars 2021 par lequel le maire de la commune de Schweighouse-sur-Moder s'est opposé à sa déclaration préalable portant sur l'extension d'un bâtiment existant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2503739_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
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HAUVILLE Marie-Pierre, Avocat
05/11/2025
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22/12/2024
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30/06/2024
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28/06/2024
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08/03/2022
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