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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2205587_20240523
23 mai 2024
Vu : - le code de la commande publique ; - l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2404770_20250120
20 janvier 2025
A B, représenté par Me Essono Nguema Jean-Marc, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 20 décembre 2022 par laquelle le préfet du Val-d'Oise a ajourné sa demande d'acquisition de la nationalité
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2204167_20240408
8 avril 2024
Par un mémoire, enregistré le 16 mars 2024, M.
2ème Chambre
DTA_2206297_20230703
3 juillet 2023
./ Par une requête enregistrée sous le n°2206297 le 29 septembre 2022 et un mémoire enregistré le 23 février 2023, la SCCV les Iles, représentée par Me Jean-Marc Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2210166_20240926
26 septembre 2024
Un mémoire, présenté pour la société Carta Reichen Associés - Architectes Urbanistes, par Me Magnan de Margerie, a été enregistré le 2 septembre 2024.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307029_20230925
25 septembre 2023
Par un arrêt 20VE00038 du 9 mars 2023, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé ce jugement et enjoint au maire de la commune d'Aulnay-sur-Mauldre de délivrer à Mme C dans un délai d'un mois
3ème chambre
DTA_2003448_20230608
8 juin 2023
du marché.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402325_20240521
21 mai 2024
Par arrêté du 3 août 2023, le maire de la commune de Saint-Jean-de-Védas a délivré le permis de construire.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2604686_20260422
22 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 avril 2026, Sytral Mobilités, représenté par la SELARLU Jean-Marc Petit – Avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise
6ème chambre
DTA_2202567_20230607
7 juin 2023
dans un délai d'un mois.
2 ème Chambre
DTA_2102557_20230706
6 juillet 2023
Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet est bordé par deux voies publiques, la rue Jean Boulard et l'escalier Jean Boulard.
DTA_2103832_20230706
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2504610_20251007
7 octobre 2025
Energie, représentée par son président en exercice, demande au tribunal d’annuler la décision du 17 septembre 2025 par laquelle la commune de Val-de-Saâne a rejeté son offre présentée dans le cadre du marché
5ème chambre
DTA_2401441_20260429
29 avril 2026
Par des mémoires en défense enregistrés le 27 septembre 2024, le 14 novembre 2025 et le 6 mars 2026, la commune de Saint-Jean-le-Blanc, représentée par Me Gally, conclut au rejet de la requête, à la condamnation
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206292_20230828
28 août 2023
La commune de Saint-Pierre-lès-Nemours a lancé un marché de travaux ayant pour objet l'aménagement du quartier des Rochers Gréau.
ORTA_2207613_20231114
14 novembre 2023
B a été invité à régulariser sa requête dans un délai d'un mois et à produire devant le tribunal une argumentation destinée à montrer que la décision contestée a méconnu ses droits, ainsi que tous documents
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2200941_20221201
1 décembre 2022
Par des observations et un mémoire en défense enregistrés les 15 juillet et 17 août 2022, le cabinet d'architecte Jean Mouly, représenté par Me Raynal, demande au juge des référés d'une part, à ce qu'il
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2200713_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la société Grenke Location, représentée par Me Jean-Pimor, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de
DTA_2601907_20260213
13 février 2026
suspension de l’exécution de l’arrêté n° DAJA 344/2025 du 13 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Clamart (Hauts-de-Seine) a prononcé la fermeture administrative temporaire du bâtiment Jean
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206357_20230607
Le ministre des armées soutient que : - il a conclu un marché de travaux avec la société Etchart qui a absorbé les sociétés Alzate et CBTP, titulaires initiales, en vue de la construction du bâtiment
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