CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 108 résultats pour « Julie BOURDES »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2506464_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513090_20260112

Administratif

12 janvier 2026

12 janvier 2026

.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (...) ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513294_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513552_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2515441_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2507898_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

.) / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger de questions autres que la condamnation prévue à l'article L. 761-1 ou la charge des dépens ; / (...). ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2509071_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

B..., représentés par Me Bour, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n°PC 92012 24 0030 du 8 novembre 2024 par lequel le maire de Boulogne-Billancourt a accordé un permis de construire à M

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501521_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501804_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2501809_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503438_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements ; / () / 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2503841_20250707

Administratif

7 juillet 2025

7 juillet 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500728_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2500752_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600299_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° donner acte des désistements ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600307_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : (…) 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; (…) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2400612_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : () 3° Constater qu'il n'y a pas lieu de statuer sur une requête ; () 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

ORTA_1901346_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

dommages causés en lien avec un ouvrage public ; 3°) condamner la commune à lui verser la somme de 43 210,52 euros correspondant au montant des travaux nécessaires à la réfection de son mur situé en bord

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2202292_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vaux-le-Pénil a refusé de lui délivrer un permis de construire valant permis de démolir aux fins de démolition de 4 bâtiments et de construction de 42 logements sur un terrain sis 15, 15 bis rue des Bordes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511441_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger

Source officielle

Page 14 sur 56

← PrécédentSuivant →