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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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juge unique (6)
DTA_2201827_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre
DTA_2100691_20240208
8 février 2024
8 février 2024
mémoire en défense, enregistré le 25 novembre 2022, le syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères (SICTOM) de la région de Châteauneuf-sur-Loire, représenté par Me Landot
Source officielleJuge social
DTA_2401302_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
A..., vit seul dans un logement social à Lannion (Côtes d’Armor).
Source officielle4ème chambre
DTA_2003023_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Grand, rapporteur public, - et les observations de Me Polubocsko, substituant Me Landot, représentant la commune d'Emerainville et celles de M.
Source officielle7è Ch Magistrat statuant seul
DTA_2207370_20230228
28 février 2023
28 février 2023
B ayant commis, le 22 octobre 2022 à 18 heures 15, sur le territoire de la commune de Lançon de Provence, l'infraction de conduite après usage de substances ou plantes classés comme stupéfiants, la préfète
Source officielle3ème Chambre
DTA_2100316_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Mutuelles à lui verser : ' la somme de 481 240,46 euros toutes taxes comprises (TTC), au titre des désordres affectant le programme de construction de logements situé sur le territoire de la commune de Lannion
Source officielle4ème Chambre
DTA_2004976_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Elle communique, avant la mise en recouvrement, une copie des documents susmentionnés au contribuable qui en fait la demande ". 3.
Source officielleJuge des référés 6
DTA_2304524_20230715
15 juillet 2023
15 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a mis en demeure de quitter les lieux les occupants sans droit ni titre de parcelles exploités par le GAEC du Laudon
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205864_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les critères d'assimilation d'un établissement public de coopération intercommunale à une commune sont cumulatifs. 5.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2205856_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Les critères d'assimilation d'un établissement public de coopération intercommunale à une commune sont cumulatifs. 5.
Source officielle5ème chambre
DTA_2314192_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
A cet effet, il joint aux observations adressées au préfet copie du récépissé du dépôt de la demande d'autorisation ».
Source officielle6ème chambre
DTA_2107004_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
Par courrier du 25 février 2021, le préfet du Nord a sollicité la communication de la copie du passeport de M. A. Par la présente requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2501771_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 juin 2025, la communauté de communes du Mellois en Poitou représentée par la Selarl Landot et Associés conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2200898_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellejuge unique (6)
DTA_2202148_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Le rapport de Mme Lançon et les observations de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2206038_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Après avoir entendu au cours de l'audience : - le rapport de Mme Gosselin, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Ozenne, rapporteure publique - et les observations de Me Landot.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2005942_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A n'a pas produit, dans le délai de huit jours, compte tenu de l'urgence, qui lui avait été imparti, une copie d'une décision de rejet d'une réclamation indemnitaire préalable ou une copie d'une telle
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2209787_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 octobre 2022, le maire de la commune de La Rochette, représenté par Me Landot, demande au tribunal de nommer un expert en application des dispositions
Source officielle6ème chambre
DTA_2103146_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B produit des documents concernant sa demande d'autorisation de travail, ainsi que la copie d'un courriel daté du 24 août 2021 justifiant d'un envoi de pièces à 16h07 à la préfecture par M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2001220_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
La société Qualisee a été assujettie à une cotisation primitive de cotisation foncière des entreprises au titre de l'année 2019.
Source officiellePage 14 sur 41