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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2327549_20231205
5 décembre 2023
F, assisté de Mme A C, interprète en langue comorienne, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur et des outre-mer. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2226455_20221223
23 décembre 2022
B, interprète en lingala, - et les observations orales de Me Lecourt, avocat du ministre de l'intérieur. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
5ème chambre
DTA_1906818_20230302
2 mars 2023
règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains corps de catégorie A de la fonction publique de l'Etat.
2ème Chambre
DTA_1912145_20231114
14 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 27 septembre 2019 et le 22 février 2021, la SARL PCS Thierry, représentée par Me Lecomte, demande au tribunal : 1) de prononcer
DTA_2002718_20230712
12 juillet 2023
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - elle a été prise au terme d'une procédure irrégulière, en l'absence de copie remise au requérant attestant de la réalisation
DTA_2304220_20240229
29 février 2024
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2210154_20230928
28 septembre 2023
DTA_2204119_20230928
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2204283_20230928
DTA_2005543_20221222
22 décembre 2022
Copie en sera adressée au centre de détention de Melun et au centre pénitentiaire Sud-francilien de Réau.
DTA_2108321_20230705
5 juillet 2023
Le rapport de Mme Leconte a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2505177_20250807
7 août 2025
signifie ' ", lesquels comprennent l'ensemble des informations nécessaires aux demandeurs d'une protection internationale en vertu de l'article 4 du règlement (UE) n° 604/2013, ainsi qu'en atteste la copie
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2406352_20241112
12 novembre 2024
Copie en sera transmise, pour information, à l'agence régionale de santé de Bretagne. Fait à Rennes, le 12 novembre 2024. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2306608_20240116
16 janvier 2024
Copie de cet arrêté est transmise sans délai au ministère public. / () ".
DTA_2210169_20240404
4 avril 2024
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2108813_20240627
27 juin 2024
Copie en sera adressée au directeur du centre de détention de Meaux-Chauconin-Neufmontiers.
DTA_2313873_20260212
12 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
URGENCES JU
DTA_2404317_20241113
13 novembre 2024
qualifié en vertu du droit national a été tenu avec chacun des intéressés, avec le concours d'un interprète en langue arabe, le 19 septembre 2024 et qu'un résumé de cet entretien a été dressé et qu'une copie
DTA_2404318_20241113
DTA_2300214_20230330
30 mars 2023
Copies en sera adressées, pour information, à la cheffe du centre pénitentiaire Sud Francilien et à M. E.
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