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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2200109_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Aux termes de l'article 2 de la délibération du 12 février 2004 : " Le domaine public naturel comprend : / - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais et relais
Source officielle1ère chambre
DTA_2100842_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
permettre le respect et le contrôle des dispositions de l'article 1er et de l'article 3 : / 1° Les parcs, jardins et autres espaces verts aménagés dans les zones urbaines ; / 2° Les plages, plans d'eau et lacs
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400494_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400500_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : « Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielleJUGE UNIQUE
DTA_2400102_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
portant composition et administration du domaine public en Polynésie française : " Le domaine public naturel comprend : - le domaine public maritime qui se compose notamment des rivages de la mer, des lais
Source officielle5ème Chambre
DTA_1909450_20230209
9 février 2023
9 février 2023
L'établissement public industriel et commercial du Lac de Maine demande au tribunal l'annulation de ces décisions.
Source officielle5ème chambre
DTA_2309759_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
hôtelière et de tourisme du Grand Large la somme de 3 000 euros, à lui verser, sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300842_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
, la communauté de communes des Grands Lacs du Morvan et la communauté de communes des Portes du Morvan.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905072_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
par Me Giraud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public fluvial du lac
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401283_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La communauté de communes Morvan Sommets et Grands Lacs demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution de cet arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2300208_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Elle soutient que : - Les eaux du lac de rétention qui permet l'arrosage du golf sont boueuses et chargées ; ceci résulte des travaux d'aménagement, de l'autre côté de l'autoroute, de la phase 3 de la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2510063_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2025, la SCCV AS DU LAC demande au tribunal d'annuler l’arrêté du 23 mai 2025 du maire de la commune d’Annecy refusant le transfert
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2003862_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
de la commune de Bourget-du-Lac la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2301599_20230603
3 juin 2023
3 juin 2023
Méditerranée, ainsi qu'à tout occupant de son chef, de libérer les parcelles du domaine public communal cadastrées section AS n°840, n° 756, 757, 759, 760 et 880 qu'elle occupe sans droit ni titre sur le Lac
Source officielle4ème Chambre
DTA_2002261_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
La société LAP demande au tribunal de prononcer la décharge ou la réduction de la cotisation supplémentaire d'impôt sur les sociétés à laquelle elle a été assujettie en conséquence au titre de l'exercice
Source officielle2ème chambre
DTA_2110419_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
La requête a été communiquée à la commune de Le Lac-d'Issarlès qui n'a pas produit d'observations.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206084_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Le désistement du syndicat mixte du lac d'Annecy de ses conclusions présentées au titre des l'article L. 761-1 du code de justice administrative est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304954_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 juillet 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc, représenté par Me Comte, demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2304730_20240826
26 août 2024
26 août 2024
personne de son président en exercice, représentée par Me Lemée, avocat, demande au tribunal d'annuler la décision du 31 juillet 2023 relative à la disparition de la zone de ski nautique associatif sur le lac
Source officielle1ère chambre
DTA_2500176_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Une note en délibéré et des pièces présentées par la SAS Le relais des lacs ont été enregistrées le 3 avril 2026. Considérant ce qui suit : 1.
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