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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302096_20240219
19 février 2024
19 février 2024
En conséquence, la société Arve Lotissements a sollicité, le 31 juillet 2020, l'octroi dudit permis d'aménager.
Source officielle1ère CHAMBRE
DTA_2500305_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
AH..., Mme M... et Mme O... dès lors qu’ils ne disposent pas d’un intérêt leur donnant qualité pour agir, n’étant ni voisins immédiats ni affectés par le projet de lotissement.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201058_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il ressort des pièces du dossier que le lotisseur a prévu le raccordement aux réseaux du lotissement voisin " Le Mas de l'Aubun ".
Source officielle1ère chambre
DTA_1904067_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Dès lors, l'opération ne consiste pas en une simple division foncière mais bien en la création d'un lotissement et la décision de non-opposition à déclaration préalable vaut alors autorisation de lotir
Source officielle2ème chambre
DTA_2401397_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
cette date, le lotissement est couvert par un plan local d'urbanisme ou un document d'urbanisme en tenant lieu () ". 12.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2303058_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
demeure la SCA " Château l'Arc " et tous ayants-droits de déposer une demande de dérogation au titre de l'article L. 411-2 4° du code de l'environnement en vue de la réalisation de son projet de lotissement
Source officielle7ème chambre
DTA_2303340_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Aux termes de l'article R. 421-19 de ce code : " Doivent être précédés de la délivrance d'un permis d'aménager : / a) Les lotissements : / (). ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001606_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
la décision du 14 juin 2019 par laquelle le président de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole a refusé de faire droit à sa demande de raccordement au réseau public d'assainissement du lotissement
Source officielle3ème chambre
DTA_2202647_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
de lotir.
Source officielle2ème chambre
DTA_2110367_20240208
8 février 2024
8 février 2024
Par arrêté du 12 octobre 2016, le maire de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a délivré un permis d'aménager à la SAS Ytem Aménagement pour la réalisation d'un lotissement de cinq lots.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201691_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
Elle soutient que : - elle conteste le calcul du coût de revient au mètre carré de l'aménagement du lotissement Le domaine de L'Hieuse ; c'est à tort que l'administration a rectifié le calcul du coût
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204616_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Le document d’urbanisme applicable aux demandes de permis de construire présentées dans le cadre d’un lotissement est celui en vigueur à la date à laquelle a été délivrée l’autorisation de lotir et ce,
Source officielle9ème chambre
DTA_2203165_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le lotisseur peut toutefois choisir d'inclure dans le périmètre du lotissement des parties déjà bâties de l'unité foncière ou des unités foncières concernées ". 4.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106100_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Le terrain en litige se situe dans le lotissement du Domaine des Buis, dont le règlement a été approuvé par arrêté municipal du 16 décembre 1988.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101482_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
A, alors propriétaire du terrain qui a été loti en 2005 par la SARL Alpina.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2007771_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Or ledit acte notarié mentionne explicitement, comme le soutiennent les requérants, qu'il n'existe pas de cahier des charges attaché au lotissement ni de règlement de lotissement. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2403481_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2024, l'association Lotissement de Guitayne conteste le projet de Surfpark de Canéjan.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203836_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la lettre d'observations du 5 janvier 2023 transmise par la société Barbe Lotissement.
Source officielle10eme Chambre
DTA_2103525_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
les règles de caractère privé du lotissement " Le Lotus " à Salon-de-Provence lesquelles s'ajoutent aux dispositions de caractère réglementaires contenues dans le règlement du lotissement () ".
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400367_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
2024, par lequel la directrice de la construction et de l'aménagement a autorisé M. et Mme B à rénover une maison d'habitation sise à Teavaro sur la parcelle cadastrée n° 48 section CL (lot 27 du lotissement
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